Synthèse Droit Commercial

ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Rapport de synthèse SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................................................................................ 3 VOLET 1 : ANALYSE DE L’ETAT DES LIEUX DU MARCHE ..................................................................................

Microsoft Word - RAPPORT DE SYNTHESE Industrie pharmaceutiqueETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE RAPPORT DE SYNTHESEETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Rapport de synthèse 2 SIS-Consultants SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................................................................................ 3 VOLET 1 : ANALYSE DE L’ETAT DES LIEUX DU MARCHE ....................

d’entreprises : On distingue trois types d’entreprises : • Les entreprises industrielles : lorsqu’elles vendent des biens qu’elles ont élaborés dans leurs ateliers et usines. Ces biens sont produits à partir des matières premières. • Les entreprises commerciales : lorsqu’elles vendent des biens qu’elles ont achetés sans aucune transformation, il s’agit de se qu’on appelle marchandises. • Les entreprises de services : lorsqu’elles vendent des prestations de services non matérielles (exemple : assurance

[Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier la mise en forme de la zone de texte de la citation.] La politique monétaire §1. la monnaie La monnaie constitue un outil puissant entre les mains des autorités publiques car elle permet d’influencer considérablement l’activité économique. La politique monétaire peut servir des objectifs de

10 mai selon le calendrier ci-joint (annexe I). Afin d’éviter les risques de fraude, il est impérativement demandé d’interdire aux candidats la sortie des salles d’examen avant la fin de la 2ème heure des épreuves de culture générale et d’économie-droit, et avant la fin de l'épreuve de management des entreprises (3h). Cette interdiction s’applique aussi bien aux candidats de la Métropole qu’à ceux de la Réunion et Mayotte. Le responsable du centre d’examen de Polynésie veillera à organiser les épreuves

magazines spécialisées, présentoirs publicitaires dans des écoles| |de musique et présentoirs publicitaires dans les boutiques). | |La négociation commerciale a abouti aux délais de règlements suivants ; crédit clients de 45 jours, crédit fournisseurs de 30 jours. | |Compétences mises en œuvre :

l'entreprise, doit être organisée de telle sorte qu'elle permette: - De saisir, classer et enregistrer les données de base chiffrées. - D'établir en temps opportun les états prévus ou requis. - De fournir périodiquement les états de synthèse. - De contrôler l'exactitude des données et des procédures de traitement. Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité. Celle-ci est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du plan

seul les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés, à l’AGA  L’objet social de la SARL peut porter sur toute activité sauf la banque, le crédit, la capitalisation et les objets illicites ou qui ne sont pas dans le commerce  La SARL est commerciale par la forme qque soit son objet  Le capital social ne peut être inférieur à 0 dhs (valeur nominal de la PS min 0 dhs. Si suite à des pertes, le CS est diminué au dessous du min, la SARL concernée a 1 délai d’un an pour augmenter le capital ou

et d’application de l’actif circulant Notes Annexes : Stipulation de Loi en matière de : * Obligation d’enregistrement comptable : (article 1) * Supports écrits d’enregistrement comptable : (article 2,3,4,5,6,7et 8) * Les états de synthèse : (articles 9,10,18, 19,21 et 22) * L’image fidèle : (articles 11 et 19) * La méthode d’évaluation : (article 14) * Les Principes comptables * Partie1 : le code général de la normalisation comptable Section I: Normalisation

marché, au sein de l'environnement (ensemble des partenaires avec qui l'entreprise est en relation). Une entreprise évolue sur un marché, dans un secteur d'activité. En fonction du secteur d'activité, il y a trois types d'entreprises : Entreprise commerciale : Entreprise qui rachète et qui revend à l'Etat (hypermarché par exemple ou l'épicier du coin) Entreprise industrielle : Son activité principale est la production, elle produit pour vendre. Elle va acheter des matières premières, les transformer