Synthèse Loi Hpst

........ 13 La nouvelle gouvernance de 2005 ............................................................................ 14 Plan hôpital 2012 ...................................................................................................... 15 Loi Hôpital Patients Santé Territoires ....................................................................... 17 Ressources électroniques ........................................................................................ 23 Bibliographie .......

de proximité, la télémédecine et l’hospitalisation à domicile, quels seront la place et le rôle des infirmiers dans ces dispositifs ? Nora Berra – Les infirmiers ont un rôle vraiment majeur et je suis certaine que ce rôle va se renforcer. La loi HPST le permet, en offrant aux infirmiers libéraux la possibilité de discuter avec les ARS (à travers les Unions régionales des professionnels de santé) autour de l’offre de soins sur le territoire. Les infirmières diversifient leurs compétences, et

cocaïne, cannabis sous toutes ses formes, champignons hallucinogènes, amphétamines, GHB, ecstasy, LSD... La législation française relative aux stupéfiants (loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses et loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dans ses dispositions concernant la lutte contre la toxicomanie) repose sur trois principes :

d’Accompagnement (PIA) et ma place de future monitrice éducatrice dans ma structure. 2 sur 16 Partie 1. Repérage de la dynamique institutionnelle I- Présentation de l’association L’association se situe en Côte d'Or (21). C’est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d’intérêt général, d’inspiration humaniste et militante. Elle est organisée en deux principaux pôles (pôle social et pôle handicap) et regroupe près de 30 établissements, services sociaux ou médico-sociaux, nécessaires

..............................1 6 Organismes et comissions, legislation.........................................................................................6 6 . 1 Avant la loi HPST................................................................................................................1 6 . 2 Depuis la loi HPST.............................................................................................................. 1 7 Architecture et locaux........................................

La mesure de la satisfaction des usagers s’inscrit dans le contexte global de montée de la place de l’usager dans l’organisation du système de santé, que traduit notamment l’évolution réglementaire, en particulier l’ordonnance du 24 avril 1996 et la loi du 4 mars 2002, la montée en puissance des associations d’usagers, et la place croissante des démarches qualité, où le service rendu au client et donc son appréciation tiennent une place centrale. Il faut noter cependant les spécificités du secteur

l'appropriation par le patient (et son entourage) des compétences qui lui permettent de vivre d'une manière optimale avec sa maladie et son traitement. Cadre législatif OMS Loi santé publique : améliorer la qualité de vie pour la patient ayant une maladie chronique Recommandation HAS (Haute Autorité de Santé) et INPES. Loi HPST : éducation thérapeutique inscrite dans le parcours de soins Finalité de l'éducation du patient Donner au patient les moyens d'autogestion de sa maladie, notamment des

 1930,l’assistance  obligatoire  en  1905  aux vieillards informes et incurables. D’autres   dispositifs   viendront  compléter  ses   mesures,  et  c’est  dans   l'objectif d’harmoniser toutes ces initiatives qu’est adoptée le ● 30  juin  1975  la  loi  d’orientation en  faveur  des  personnes  handicapées. 2 axes  : Affirme  le  principe   de  solidarité  nationale  pour favoriser  l’autonomie et l’intégration des PH ● La  mise  en  place   de  mécanismes   et  d’instances   pour  promouvoir  une 

nazis, les propos qui était contre ce régime était régis aux seins d'une loi, tout le témoin devait dénoncer ces actes. A la fin de la 2eme GM une femme avait dénoncé son mari, qui fut tué. Cette loi fus abolie, se pose alors la question si elle était condamnable pour ses actes ou non ? On peut considérer que cette femme à faire son devoir à une époque donnée donc elle serait acquittée. On peut aussi considérer, que la loi nazie était horrible, que cette femme n'avait pas obligation de l'appliquer

donc une Administration CENTRALE et DECONCENTREE. De manière résiduelle, un peu de DECONCENTRATION. Territorialisation, qui n’est pas de la décentralisation, ni de la déconcentration. Tendance qui apparait dans les 70’s, et confirmée par la loi HPST (création des ARS). I- Les administrations à compétence nationale. Toutes ces administrations relèvent toutes de l’Etat à un titre ou à un autre, et sont compétentes sur tout le territoire de la République. A- Le ministère de la Santé