System Fiscal Algerien

territoriale et administrative – Institutions politiques..................................................... 17 Partis politiques – Mouvements associatifs .............................................................................................. 18 Système judiciaire ....................................................................................................................................... 19 Séjour en Algérie : conditions, formalités, permis de travail ..................................

de ce mémoire le lecteur pourrait se poser la question de la pertinence d’un tel sujet dans la mesure où les bailleurs de fonds sont entrain d’abandonner l’approche projet pour le financement du développement des pays africains, pour aller vers un système d’appui budgétaire généralisé (ABG)[6]. Nous sommes d’avis avec LOUIS Michel[7], commissaire européen au développement et à l’aide humanitaire que même s’il est un instrument efficacité d’aide au développement, « l’aide budgétaire est un objet de

par ailleurs, été contre-productives puisqu’elles ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un demi-siècle environ, les trois pays ont utilisé l’instrument fiscal à des degrés divers. La Tunisie et le Maroc, contrairement à l’Algérie, ont, très tôt, opté pour l’utilisation de l’incitation fiscale comme levier de leur politique de développement. Au lendemain de la crise financière et politique qu’elle avait vécue, l’Algérie a fini, elle aussi, par se convertir à la libéralisation

réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre du Nouveau Système Comptable financier VI Régulation de l’activité économique, promotion de l’investissement national et contrôle des investissements étrangers VII Mesures de limitation des importations VIII Autres mesures Actualités n° 6, Juillet 2009 © 2009

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 4 Chaâbane 1430 26 juillet 2009 ORDONNANCES Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances

élabore et qu’elle tente de mettre en œuvre qui nous ont conduit à mener une réflexion sur le secteur bancaire et son environnement en Algérie. Rappelons que le secteur bancaire algérien a connu de nombreuses mutations depuis 1962, la plus importante étant la LMC de 1990 qui a concrétisé l’intention de l’Etat Algérien de passer d’une économie administrée à une économie de marché ; ce qui a permis la diversification du secteur bancaire par l’arrivée et l’implantation de banques privées, nationales

LIBERTE Mercredi 17 décembre 2014 Supplément Économie 9 MALGRÉ UNE RÉGLEMENTATION RIGIDE CES ENTREPRISES ALGÉRIENNES QUI S’IMPLANTENT À L’ÉTRANGER Louiza/Liberté L a nouvelle réglementation de la Banque d’Algérie ouvre désormais la possibilité aux opérateurs algériens d’investir à l’étranger. La loi sur la monnaie et le crédit consacrait cette liberté. Mais rares sont les sociétés algériennes qui ont pu, ces dernières années, obtenir le feu vert de la Banque centrale pour s’implanter à l’étranger

II­ MESURES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INVESTISSEMENTS NATIONAUX.  III­ MESURES RELATIVES AUX OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR.  IV­ LES MESURES FISCALES :  VI. ANALYSE ET COMMENTAIRES :  2­  MOTIVATION ET POSITION DU GOUVERNEMENT :  -  LES ENJEUX PORTES PAR CETTE LFC :  -  LES RISQUES POUR L’ECONOMIE NATIONALE :  -  COMMENTAIRES :  3­  CONSEQUENCES  DE L’INSTAURATION DE LA LFC 2009 :  POUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES :  AVEC L’UE :  BIBLIOGRAPHIE  3  3  4  4  5  6  9  10  10  11  13  13  14  17                               

Section 2. Evolution économique de l’Algérie §1- la rupture avec le colonialisme et la politique des plans Après une conquête de l’indépendance douloureuse, les Algériens se sont attelés à transformer les structures sociales et économiques du pays héritées de la colonisation. La première tâche a été de rompre avec l’organisation sociale et économique héritée de la colonisation. Il fallait d’abord consolider l’Etat pour lui donner les moyens de procéder à une transformation économique : -

article s’articulera, en examinant la portée de la politique publique algérienne de maximisation de la production des hydrocarbures sans égard à l’aspect épuisable de la ressource « hydrocarbure » et de l’impact négatif sur la croissance économique du long terme. Il s’agira, en premier lieu, de mette un éclairage sur l’expression « économie rentière » largement galvaudée. Ensuite, on examinera l’impact de la « politique » algérienne en matière d’extraction des hydrocarbures sur la croissance économique