Système d'identification du répertoire des établissements

l’immatriculation ni aucun apport ne peut être effectué. Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises). Commence toujours par RCS suivi de la ville ou l’immatriculation a lieu puis suivi d’une lettre A B C ou D. A= personne physique B= société commerciale D= sociétés civiles. Il y a un identifiant aléatoire en 9 chiffres, chaque sociétés a le sien Ex : rcs paris B 542086616 Siret = identifiant des établissements de la société c’est-à-dire des entreprises. Les personnes physiques

Les formalités administratives : Il s'agit de déclarer l'activité et de demander une immatriculation: - Au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national des statistiques et des études économiques), - Au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce (l'activité étant d'ordre commercial), - Au répertoire des métiers (RM), tenu par la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA), l'activité principale étant artisanale).

L’entrepreneur doit se faire immatriculer au registre du commerce et des sociétés au répertoire des métiers, pour les relations avec les administrations, sous un numéro d’identification administrative. (. Numéro d’identité D’une part, les entreprises sont identifiées, depuis le 10 janvier 1975 par un numéro d’ordre inscrit au répertoire national des entreprises et des établissements. Le répertoire centralise toutes les informations relatives aux entreprises qui sont exigées par la loi

aiguilles d’une montre. Ainsi, la phase d’IDENTIFICATION est généralement celle qui initie la gestion des risques; elle est suivie par l’ANALYSE, la PLANIFICATION, le SUIVI et le CONTRÔLE. La phase de COMMUNICATION est une exception car elle ne suit pas d’ordre chronologique et s’applique à l’ensemble des phases de gestion des risques. Processus de gestion des risques 1,0 p.1 Identification des risques Survol de la phase d’identification L'identification des risques vise à repérer

Suisse. - Bern, 1891-> [SL-Mg-4] ● atlas Atlas historique / Georges Duby. - Paris : Larousse, 1991 [SL-Ke-9] Atlas du millénaire (1900-2015). - Paris : Hachette, 1998. [SL-JE-60] autres atlas : Salle des bibliographies : SL fol. ● répertoires (institutions culturelles etc.) The world of learning [CDU (06)(100)] ● archives (recueils) Documents diplomatiques suisses : 1848-1945. - Bern, 1979 -> [NA 80.2409] ● publications officielles Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

identification RCS  Le code RCS est le (pas encore donné par l employeur). Code RCS : C’est le numéro d’identification de l’entreprise que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) délivre au propriétaire du magasin. * Code SIRET/APE  Le code SIRET est le (idem) Code SIRET : (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) .Il s’agit d’un identifiant géographique d’un établissement ou d’une entreprise. II. ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE  * Zone de Chalandise : Zone primaire :

²SIGLES URSSAF : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales NAF : Nomenclature d’Activités Française APE : Activité Principale Exercée SIREN : Système d’Identification du Répertoire des Entreprises SIRET : Système d’Identification du Répertoire des Etablissements DUE : Déclaration Unique d’embauche FNAL : Fond National d’Aide au logement CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des

Vocabulaires Code APE : (l'association parlementaire européenne) c'est un sigle qui peut désigner : Asservissement Pince Étau, dispositif de sécurité pour mise à la terre des réseaux électriques haute tension. SIRET :(Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement

développement du système d’information - collaboration à la recherche de solution dans le cas d’un dysfonctionnement - organisation de la formation continue du personnel - 3) Cadres d’exercice les plus fréquents Les secrétaires médicaux et médicosociaux exercent dans des structures médicales et/ou sociales de tailles, de missions et de statuts différents : secteur public ou privé, soit l’ensemble des structures administratives libérales, collectives ou associatives participant au système de protection

inscription en ligne et ajout des établissements c/ Outils d’administration 3. Caractéristiques techniques. a/ outils disponibles pour le développement b/ Gestion de comptes utilisateur c/ Référencement de chaque manipulation de la base d/ choix de la ligne graphique III. FONCTIONNALITES DU SITE 1. Procédures a/ Inscription des utilisateurs b/ Connexion de l’utilisateur c/ Ajout d’un établissement d/ Page de détail de l’établissement e/ Liste des établissements de l’utilisateur 2. Procédure d’administration