Système Commercial Multilateral

1 Internationalisation des flux commerciaux et financiers o 1.2 Implantations à l'international o 1.3 « Globalisation » de l'économie * 2 Phénomènes économiques concomitants o 2.1 Développement de l'économie de la connaissance o 2.2 Spécialisation des productions à l'échelle mondiale * 3 Aspects institutionnels o 3.1 Organisations internationales o 3.2 Développement des échanges commerciaux o 3.3 Technologies de

contradictoires, ils arrivent à soutenir un front commun. Pourtant, si la négociation de Doha échoue, ce sera moins en raison de ce « front » que du fait d’une absence de volonté d’aboutir qui touche tous les camps. politique étrangère Les négociations commerciales internationales font périodiquement la une de l’actualité lorsque les conférences ministérielles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) servent de prétexte à la mobilisation de toute la mouvance altermondialiste et aux manifestations massives

Consultant. Cameroun : M. Emmanuel. Mbarga, Chef de la Cellule de la Coopération Commerciale et Mme Zogo Valérie Ongolo, Consultante. Côte d’Ivoire : M. Thomas. Atokré, Sous-Directeur de l’organisation économique internationale et M. Salif Koné, Consultant. Ghana : Mr. Lawrence Sae-Brawusi, Director Multilaterals, Bilaterals and Regional Integration Division, Mr. Mr. Ben A. Peasah, JITAP National Coordinator and Principal Commercial Officer and Prof. Seth Buatsi, Consultant. Kenya : Mr. Elijah Manyara, Deputy

L’OMC : système commercial multilatéral Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent

pays développés (y compris le Canada) sont en récession et le ralentissement se propage aux économies émergentes et en développement. Dans un récent discours, le secrétaire général des Nations Unies, Angel Gurria, a déclaré : « La coopération multilatérale est la seule façon de surmonter cette crise. Mais l’économie mondiale a tellement évolué au cours des dernières années que nous avons besoin d’un nouveau genre de multilatéralisme, d’une gouvernance mondiale plus inclusive. » 1 Il a ajouté : «

Introduction L’OMC est née le 1er janvier 1995 à Genève, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. C’est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui

fonctionnel nécessaire. Créée en 1964 en tant que mécanisme intergouvernemental permanent, la Conférence est le principal organe de l'Assemblée générale des Nations Unies dans le domaine du commerce et du développement. C'est l'élément moteur du système des Nations Unies pour le traitement intégré des problèmes de développement et des questions étroitement liées qui concernent le commerce, le financement, la technologie, l'investissement et le développement durable. Ses principaux objectifs sont

- Des biens industriels, - De la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins, logos…) • Les objectifs de l’Organisation Mondiale du Commerce : - Encadrer les négociations commerciales, - Régler les différends (conflits) - Examiner les politiques commerciales nationales, - Aider les pays en développement. • Pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce L’OMC regroupe 153 pays en 2007, c'est-à-dire environ 97% du commerce mondial. Sur ces

accords régionaux Les accords commerciaux régionaux sont devenus un élément dominant du systeme commercial multilatéral. Ex: le traité de Rome, ALENA, MERCOSUR... Niveaux progressifs d'intégration des accords régionaux: → zone de libre échange (suppression des barrieres), union douanière (tarif commun), marché commun (règles), union économique. L'évolution de l'économie mondiale ex: la triade 2/3 du commerce L'environnement juridique Les systèmes jurdiques → common law :

réalisation des objectifs définis dans l’Accord d’Accra adopté à la douzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, tenue à Accra (Ghana) en avril 2008. En tant qu’institution principalement responsable, au sein du système des Nations Unies, du traitement intégré du commerce et du développement et des questions connexes dans les domaines du financement, de la technologie, de l’investissement et du développement durable, la CNUCED aborde ces questions en s’appuyant sur