Système Constitutionnel Français Moniste Ou Dualiste

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée

sa validité dans la norme qui lui est supérieure. Chapitre 1 : Les sources nationales du droit administratif Section 1 : les sources de rangs constitutionnels Le bloc de constitutionnalité qui l’ensemble des normes constitutionnelles et qui prévaut sur toute les autres normes. Paragraphe 1 : La supériorité de la norme constitutionnelle Doter l’Etat d’une constitution est une préoccupation majeur dû aux grands penseurs comme Montesquieu : « Un peuple qui n’a pas de constitution

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

caractérisé comme une règle de conduite générale abstraite et obligatoire et dont la sanction est assuré par l’autorité publique. I. La règle de droit est générale. Cela se traduit par le contenu de la règle de droit et par le refus en droit français de faire une place importante à la notion d’équité. A. Généralité et contenu de la Loi Dire que la règle de droit est général cela signifie que la règle de droit ne régit pas des personnes mais des situations sans considération des individus

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation » Paragraphe 1 :

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

contrainte comme légitime. Le juriste Léon Duguit développe une conception réaliste de l'Etat : le rôle des dominants est de traduire en règle de droit les aspirations sociales. Le droit est donc un produit de la solidarité sociale Un autre juriste français, Georges Scelle, pense que l'Etat résulte d'une fusion d'autres collecitivités préexistantes. Max Weber part lui aussi du même postulat, celuit d'un pouvoir étatique qui repose sur la contrainte. Il présente la violence comme le moyen spécifique

confusion des pouvoirs désigne un gouvernement au sein duquel toute ou partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle.  Régime d’assemblée. Il désigne le "système politique dans lequel l’assemblée législative exerce elle-même le pouvoir exécutif ou nomme, dirige et révoque le gouvernement exerçant le pouvoir, qui est ainsi son simple commis." En France, ce régime a eu cours sous l’empire de : La Convention