Système Douanier Harmonisé

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises Février 2015 Février 2015 Recueil de Décisions de Classement Tarifaire REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENT SOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER ET DE L’ORIGINE DES MARCHANDISES RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE : 2014 19, RUE DOCTEUR SAADANE – ALGER

L’ESPECE TARIFAIRE L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. Définition L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. La

............................ Cadre communautaire................................................................................. Cadre national.............................................................................................. Statut douanier d’une marchandise ................................................... Nomenclatures douanières......................................................................... Origine douanière des marchandises ..........................................

Opérations d'exportation: Risques politiques | | Risques commerciaux | | Faibles | | Elevés | | Faibles | | | Distribuer un produit L'évolution du secteur Le système de distribution japonais est en train de vivre une crise liée à trois types de facteurs : 1. Les standards de protection et le recours à un système de licences et de permis impose de lourdes restrictions au développement libre de magasins. La mise en place de supermarchés, en particulier, est contrôlée par la loi sur la

Introduction Partie I- Le statut douanier d’une marchandise : 1-définition : 2- la détermination des droits et taxes : 2-1- détermination des éléments qualitatifs 2-2- détermination des éléments quantitatifs : la valeur e Partie II - DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISE I) Définition : II) les caractères spécifiques de la DUM : III) L’établissement de la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement :

marché L’idée est de comprendre comment a progressé l’économie. C’est en construisant un marché que l’on a développé l’intégration européenne. L’Europe est fondamentalement un grand marché unique. C’est grâce celui-ci que l’on a mis en place un grand système politique. On et toujours passé par l’économie pour faire progresser l’intégration européenne. On a commencé par le charbon et l’acier et puis finalement la CEE. C’est l’économie qui met d’accord tous les chefs d’état. Jaques DELORS, il essaye de

services douaniers et la procédure de dédouanement. Les modalités de dédouanement | La mise en douane | La déclaration en douane | La détermination des droits de douane | Les procédures de dédouanement Les modalités de dédouanement Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier. Les marchandises parvenues à la douane font l'objet d'un tirage automatique par SINDA (Système d'Information Douaniers Automatisés)

quantitatives, ni de droits de douane * Aspect externe : chaque Etat reste libre de fixer sa propre politique tarifaire UD 2 aspects : * Aspect interne : suppression de toute entrave aux échanges * Aspect externe : 1 barrière = tarif douanier commun (TDC) → frontière douanière commune établie Vu cette UD, aucun problème de dédouaner au premier lieu d’introduction dans l’Union ou au lieu de destination finale du produit dans l’Union. Les droits de douanes sont des recettes communautaires

décrypter sa signification car il se présente sous la forme d’un discours valorisant la satisfaction des clients, à ce titre , il constitue un domaine ou se décident des enjeux cruciaux en terme de croissance, de développement et parfois de survie du système économique de tout pays, pas seulement le notre . Introduction générale Du 1er Juillet au 07 Août 2009, j’ai effectué un stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, située à HAY RIAD, avenue ANNAKHIL, Rabat. Au

décrypter sa signification car il se présente sous la forme d’un discours valorisant la satisfaction des clients, à ce titre , il constitue un domaine ou se décident des enjeux cruciaux en terme de croissance, de développement et parfois de survie du système économique de tout pays, pas seulement le notre . 4 Introduction générale Du 1er Juillet au 07 Août 2009, j’ai effectué un stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, située à HAY RIAD, avenue ANNAKHIL, Rabat. Au cours de