Séance Du 23 Juin 1789

constitutionnel, Décision n°2005-512 du 21 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école Document 3 : Conseil constitutionnel, Décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006 - Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Document 4 : Vœux du président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud, au président de la République - Discours prononcé le 3 janvier

carte de l'Europe de Vienne) Le congrès de Vienne est une conférence des représentants diplomatiques des grandes puissances européennes qui eut lieu à Vienne du 1er novembre 1814 au 9 juin 1815. Les pays vainqueurs de Napoléon adoptent le principe de rendre aux pays leurs frontières d'avant la Révolution française de 1789 sauf aménagements. Il fait suite au traité de Paris du 30 mai 1814. Le traité de Vienne permet également la discussion sur d'autres points comme la libre circulation navale, l'abolition

moments les plus importants : le serment du jeu de paume en 1789 ; la mort du roi en 1793 ; la mise en place du Directoire en l’an III ; le coup d’État de Brumaire an VIII. En 1830, Benjamin Constant lui rendra un vibrant hommage dans deux articles de la Revue de Paris3. En décembre 1836, Mignet écrira dans une notice nécrologique que « Beaucoup de ses pensées sont devenues des institutions » En effet Sieyès ouvrira la révolution de 1789 et en sera un de ses défenseurs et bâtisseurs mais il va également

égalité entre homme et femme . Ce principe exige aussi que les partis et groupement politique puissent se former et exercer leur activité librement. Aussi recpect des liberté fondamentale énoncé par la déclaration des droit de lhomme et du citoyen de 1789; social: la république doit lutter contre les inégalité éco, caractéristique d'un état providence, des droit de crance st consacré ds le préambule de 1946; * une république dont l'organisation est décentralisée. La france est un état unitaire qui

Cela a évidemment une influence, tout comme le moment de la formation dans le cursus de celle-ci,  sur la réalisation du dossier : les stratégies d’apprentissage en découlent. Cette réalisation pourra être envisagée intégrée au déroulement d’une séance ou en fin d’une situation d’apprentissage, fortement encadrée ou en autonomie avec toutes les possibilités intermédiaires (cf. exemples pages 7 à 15). L’enseignant doit construire un dispositif qui associe l’acquisition des compétences et les contenus

Séance 3 – L'enracinement de la République (1880-1914) Après l'échec de la restauration monarchique a échoué et la conquête de la République par les Républicains il faut comprendre comment ces dernier ont réussi à enraciner la République. De ce point de vue la décennie 1879-1889 est fondamentale : tout un ensemble de mesures législatives ou symboliques mais aussi de pratiques constitutionnelles sont alors prises. Leurs effets seront de longue portée puisqu'ils marqueront durablement – parfois

tensions car on craint qu’il soutienne un coup d’Etat de l’armée, le général De Gaulle doit rassurer, il insiste sur l’unité nationale. René Cotty l’appel pour le poste de président du conseil, l’assemblée nationale investit le général De gaulle le 1er juin : il devient le dernier président du conseil d la 4ème Rép. Les choses vont aller vite par la suite car les députés vont lui donner les pvs de gouverner par voie d’ordonnance te ils l’autorisent à mettre en place une nouvelle C° qui sera élaborée au

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

renonce officiellement au trône de France. Remise en question de l’absolutisme car lois fondamentales ne sont pas si stables Au 18ème les parlementaires font face au Roi Louis 15. Roi ne peut faire de loi sans accord du Parlement de Paris. Séance de la flagellation le 3 mars 1766 : Louis 15 flagelle la théorie des parlements qui se retourne contre lui en démissionnèrent ensemble = paralysie du système judiciaire. Echec des reformes de la monarchie par Louis 16 : Libéralise les exploitations

imaginé des mécanismes pour réviser les constitutions si le peuple le demandait. Cette antériorité des EU entraine des controverses posée notamment par l’allemand Jelilek et le français Emile Bouthly, publiée en l’état dans une revue. La France, en 1789, universalité et libertés, la légalité aussi posée du faite de la présence de la noblesse et du clergé. Puis elles se diffusent dans les différents pays d’Europe notamment dans certains états allemands, suisse, en Italie puis en France. La raison