Séance Royale Du 23 Juin 1789

politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française

que la loi électorale du 29 juin 1820, dite « loi du double vote » permettra aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Quoiqu’il en soit, deux conceptions s’opposent, ce qui est un paradoxe en soit, complètement surréaliste au regard des intérêts défendus par chacun. En effet, la théorie parlementaire de la responsabilité politique des ministres devant la chambre est défendue par les royalistes. Alors qu’à l’inverse, la théorie de la prépondérance royale et d’un ministère uniquement

D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire

temps que justicier et va prélever un prix : Le Fredum qui représente environ le tiers de la composition à de la victime. Ce pouvoir peut également s’exercer de manière spéciale envers certaine personne, particulièrement les membres de la famille royale, les ecclésiastiques, lorsqu’elles font l’objet d’une atteinte particulière (à la personne ou autres) e coupable sera plus sévèrement puni car ils sont sous la protection du mumdium du roi. Le Bannum Pouvoir d’ordonner, de commander et de contraindre

1699 que l’Académie des Sciences, créée par Colbert en 1666, publie des travaux de recherche en laboratoire (expérimentations), une nouveauté en France à ce moment, les éditions précédentes du Journal des savants n’étant que triste compte-rendu des séances bihebdomadaires des savants du Grand Siècle. Par ces deux seules publications, le petit monde étroit des savants entre dans le Siècles des Lumières. Il a donc fallu trois générations pour passer d’une intention à sa réalisation pratique. Avec l’abondance

l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions administratives est constitutionnellement garantie. Références législatives relatives à l'introduction générale 1. Loi des 16-24 août 1790 (Article 13): Affirmation de la séparation des fonctions administratives

structure démographique moderne caractérisé par une natalité trop faible et une mortalité également très faible. On a ainsi un allongement considérable du temps de vie. En conclusion on peut dire qu’au moment de la révolution française dans les années 1789-1800, la France est le 2ème pays le plus peuplé d’Europe (dépasse l’Allemagne et la Grande-Bretagne). Paragraphe 2 : Prospérité et tensions économiques Par certain aspect on peut dire qu’il existe une véritable prospérité économique mais du fait

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

nation, la hiérarchie sociale basée sur les ordres, et la reconnaissance des corps intermédiaires – ces derniers apparaissent comme autant d’anachronismes moyenâgeux. D’une part en effet, les préjugés religieux devenant incompréhensibles, l’institution royale est dépourvue de justifications, et les intérêts de la nation peuvent se trouver opposés à ceux du roi; d’autre part la hiérarchie des ordres et des corps issue d’une longue tradition, apparaît aux hommes du 18ème siècle comme contraire à la Raison

va engendrer des guerres de religion qui vont engendrer des traitements inhumains qui vont entrainer des remise en cause, et par petite touche on arrive à la fin du 17e, à un état d'esprit qui est le siècle des lumières. Chapitre 2: L'esprit de 1789, analyse de cet esprit contemporain de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Son esprit est loin d'être un esprit unanime, il y a une grande diversité des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration