Sénat Anomalie Démocratique

constitution. ». La constitution sert à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits des individus. La constitution pour mettre en place la séparation des pouvoirs va identifier des institutions (le président de la république, le Sénat, le Parlement) et elle va ensuite répartir les pouvoirs politiques entre ces différentes institutions qui vont se contrôler mutuellement. La constitution dit comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution

Président du Conseil de PETAIN le 16 juin 1940 par le PR LEBRUN. Celui qui sera à l'origine d'un nouveau régime est militaire (PETAIN, ce sera pareil en 1958 avec DE GAULLE). L'armistice est signée le 22 juin 1940 et les Chambres (des députés, et Sénat) sont convoquées à Vichy et le 10 juillet 1940, elles votent un texte, une loi préparée par PIERRE LAVAL (bras droit de PETAIN) qui réussit à convaincre la quasi-totalité des députés sauf 80 qui seront jugés par un tribunal politique et mis en prison

par la constitution.  Première partie: la démocratisation du pouvoir politique  Deuxième partie: la limitation du pouvoir par les institutions politiques    [Saut de page]  Première partie: La démocratisation du pouvoir politique.  L'idée démocratique est à la fois ancienne et moderne, c'est la valeur commune de la majorité des pays européens. Mais la démocratie elle même est un terme difficile à définir (« mot qui a plus de valeur que de sens ». P Valery). En grec ancien: gouvernement populaire

une durée courte. On trouve quelques exemples de mandats réduit, comme par exemple les sénateurs dont le mandat est passé de 9 à 6 ans et ici ce sont les sénateurs qui sont à l’origine de cette proposition de loi. Le novela était perçu comme une anomalie, ils avaient donc intérêt à prendre cette réforme. Le mode des élections des sénateurs à tendance à favoriser la réélection des sénateurs. A chaque fois que le calendrier électoral est modifié cela a des répercussions sur la durée des mandats, et

d’assiduité, de ponctualité et de respect s’appliquent en TD comme en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai

l'Etat : Territoire délimité par des frontières Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du pouvoir originaire et suprême. Sur le plan externe

Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux adoptés par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 9 juillet 2008. Présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008 par M. François Fillon, Premier ministre, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 juin 2008 et par le Sénat, avec modification, le 24 juin 2008. De quoi s'agit-il ? Cette loi constitutionnelle

nouvelle C°, progressivement celle-ci s'élabore et est promulguée le 22 août 1795, C° de l'An III. Cette C° va rompre avec un certain nombre de dogmes → Apparition du Bicaméralisme → existence de deux chambres = le Conseil des Anciens (// Sénat) et le Conseil des 500. Le Pvr exécutif donné à l'Organe Collégial. 5 directeurs élus par le Conseil des Anciens et ce Directoire dirige le Gvt et la Nation + rétablissement du suffrage censitaire. Les Thermidoriens imposent la loi des « Deux

Avortement La loi fait autorité. Elle résulte d’un processus d’élaboration au cours duquel s’expriment, par le débat démocratique, les préoccupations et aspirations de la société. Le respect de la loi, une fois validée et promulguée, se fonde sur la connaissance de ses prescriptions et le consentement à celles-ci. Mais comment une loi devient une loi ? Par exemple de la loi sur l’avortement nous allons montrer les différentes étapes aboutissant à la loi. Dans un premier temps, nous verrons

comme une manière de filtrer la volonté populaire) sont des principes d'origine libérale. a) La souveraineté populaire La souveraineté populaire est LE principe des principes en démocratie. C'est sur cette souveraineté du Peuple que le régime démocratique fonde sa légitimité et qu'il revendique sa supériorité. Elle est censée permettre et garantir le respect de deux principes fondamentaux de liberté et d'égalité. • La conception développée par Rousseau : Rousseau, dans Le contrat social,