Sénat Institution Légitime

les documents qui font acte de constitution et on va essayer d'avoir une approche complète, d'étudier les relations institutionnelles, politique de l'Etat. Par rapport au droit public, on ne va pas s'intéresser à toutes les institutions de l'Etat mais uniquement aux institutions politiques de l'Etat. De ce point de vue, on peut compléter l'approche formelle par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Dans la constitution de 1958, le mode de scrutin pour élire les députés n'est

C. Un pouvoir de contrainte On parle de "marque de fabrique" de l'Etat. Le sociologue Max Weber a évoqué ce pouvoir de contrainte dans les termes suivants: "le monopole de la violence légitime". L'Etat est l'institution qui détient le monopole de la violence légitime: seul l'Etat est reconnu comme légitime à employer la force contre quelqu'un pour imposer des règles de comportement (pouvoir normatif et pouvoir coercitif). Il peut prescrire des comportements et sanctionner le non-respect de ces

République est incapable d'y faire face donc on appelle De Gaulle, leader charismatique. (France: tradition bonapartiste: chef qui doit diriger) La France a construit une République qui ce subsume dans le leader charismatique, au coeur de nos institutions nous avons une tradition de la puissance, de l'égo, de l'unicité du pouvoir et une démocratie parlementaire qui forge naturellement les principes de la République. Ce qui en fait un régime praitement original, aucun autre régime ne ressemble a

ce cadre, la nation détenteur de la souveraineté l’a remise par le biais d’élection à des représentants de celle-ci. Dans ces cas, la souveraineté n’appartient qu’a une seule et unique institution au risque d’entraîner l’anarchie entre les détenteurs du pouvoir. De plus, elle peut symboliser le titulaire légitime de la puissance étatique, c’est-à-dire celui qui a « le pouvoir de faire et d’abroger les lois, de déclarer la guerre et de conclure la paix, connaître et juger directement ou indirectement

droits et ses devoirs et comment il accepte de les partager avec une Italie devenue romaine. À cette époque, un certain équilibre s'est établi entre ces trois pôles du pouvoir que sont peuple, sénat et magistrats, au profit toutefois d'une domination aristocratique qui n'est pas contestée. Mais ces institutions se voient de plus en plus malmenées dans un contexte d'expansion territoriale qui favorise l'émergence de personnalités ambitieuses, prêtes à toutes les violences pour l'emporter. - La civilisation

la loi par laquelle le parlement habilite le gouvernement à prendre, pour une durée déterminé, des actes réglementaire dans des matières relevant normalement de la compétence législative. Nous verrons à travers notre développement, comment Pétain légitime t-il l’attribution de ses pleins pouvoirs ? Dans un premier temps nous axerons notre travail sur les circonstances exceptionnelles comme justification des pleins pouvoirs puis dans une seconde partie nous observerons les conséquences juridiques

au sens formel ou strict, règlementaires...) Si la loi n'est pas respectée par les citoyens , cela engendre des sanctions pénales . Au plan de sa forme, une loi est un acte juridique pris par une autorité précise, en général le Parlement, qui est légitime et a les moyens de commander. Dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif dans les formes et procédures prescrites par le droit constitutionnel du lieu. Son

attributions parlementaires Les Constituants de 1958 ont voulus éviter les écueils des précédentes Constitutions et ont tenté de répartir d’une manière plus juste ou à défaut, plus équilibrée, les différents pouvoirs et contre pouvoirs entre les institutions françaises (A). Ainsi, le Parlement qui se trouvait sous la IIIème et la IVème République « tout puissant » a vu ses attributions restreintes afin de mettre en jeu une collaboration étroite avec le Gouvernement, il garde cependant des prérogatives

France le 4 juin 1814. Encouragé par la défaite de l'Empereur en octobre 1813 à Leipzig, sa destitution prononcée par le Sénat le 3 avril 1814 et son exil fixé le 11 sur l'île d'Elbe par le traité de Fontainebleau ; le comte de Provence devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII monte sur le trône et tente de réhabiliter ce qu'il convient d'appeler un pouvoir légitime ou de droit divin. Mais le peuple redoute que le Roi renie cette charte au profit de l'absolutisme d'avant 1789. En vérité

des conquêtes sonnent le glas des valeurs traditionnelles mais surtout ils vont annoncer la fin de la classe moyenne Et cette classe moyenne est fondamentale car c'est sur elle que reposait le recrutement de l'armée romaine et le jeu même des institutions. Le fossé va largement se creuser entre des riches toujours plus riches, des pauvres toujours plus pauvres. Lorsque disparaît cet entre deux, la cité est mure pour la guerre civile. Le seul moyen d'éviter cette guerre civile, il aurait fallu