Sénat

Le Senat Sénateur Ille-et-Vilaine en 2008 : Dominique de LEGGE (UMP = Union pour un Mouvement Populaire) Né le 18 février 1952, il commença ca carrière politique en tant que conseiller technique auprès du maire de parie dans le début des années 80, il occupe successivement quelques unes des plus importantes directions de la ville de paris. Le 21 septembre 2008, il est le seul sénateur de droite à être élu. Il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage

qu'un faible pourcentage des prestations, sont en nette augmentation depuis ces dernières années, passant de 710 structures actives en 2004 à plus de 4 500 en 20078. Le sénateur centriste Joseph Kergueris présente en septembre 2010 un rapport pour le Sénat selon lequel les services à la personne ont coûté 16 milliards d'euros en 2010 contre 10 milliards en 20059. Liste des services[modifier] La liste de ces activités fait l'objet d'un décret. Le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixe la liste

Définition des économistes selon le Sénat « Définir les délocalisations soulève de grandes difficultés tant cette notion est polymorphe. A une notion relativement circonscrite s'est substituée aujourd'hui, dans le débat public, une acception beaucoup plus étendue qui en dénature parfois la compréhension. Or, la recherche de solutions efficaces aux difficultés sociales et territoriales qu'elle soulève rend nécessaire que le diagnostic soit fondé sur une analyse claire, exempte d'approximations

droit de vote. En effet, la France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale. Déjà, depuis les années 1870, la chambre des députés avait voté plusieurs fois le droit de vote des femmes qui a été refusé par le Sénat. Le Sénat avait refusé en ayant comme argument de brandir la menace de l'église. Rappelons-le, à cette période, l'église et l'état étant en conflit, les sénateurs pensaient que les femmes soient influencées par les prêtres.

une présence sur un territoire national d'un État tout en étant dépourvu d'un titre de séjour en règle. En quoi l'intégration des sans papiers aujourd'hui en France est perçue comme un problème dans la société ? A: Qui sont-ils ? Selon le Sénat français, Les «sans-papiers» ou clandestins sont des personnes séjournant irrégulièrement en France. Il existe deux types de «sans-papiers» en France : ce qui entrent de façon illégale c'est à dire qui entre de façon clandestine tout en ne possédant

sur la GPA permettrait de « mettre fin à des trafics d’argent et une insécurité juridique ». La droite et la gauche ont finalement accordé leur violon sur cet épineux dossier des « mères porteuses ». En effet, des parlementaires ont déposé, au Sénat, deux projets de loi en faveur de la 'gestation pour autrui', l'un émanant de la majorité avec Gérard Longuet, président du groupe UMP, Nicolas About, président du groupe de l’Union centriste, et Muguette Dini, présidente de la commission des affaires

déclaration de la guerre de 1914 1918. Il a été membre du PRS ( Partie radical-socialiste) entre 1910 et 1922, et entre 1922 et 1925 il est membre du GD (La Gauche démocratique, nom du groupes parlementaires républicains à la Chambre des députés et au Sénat français, apparus sous la Troisième République) Il est de profession avocat. Il fut le 72 ème président du Conseil des Ministres français du 13 juin 1914 au 29 octobre 1915 sous la présidence de Raymond Poincaré et ministre des affaires étrangères

reconnaître la gestation pour autrui, y compris à l’égard de citoyens étrangers quelle que soit leur nationalité. » Argument pour la légalisation de la Gestation pour autruie Nom / Fonction Déclaration Jean-Pierre Michel est membre du Sénat de France, représentant le département de la Haute-Saône « Mais pourquoi pas. Elle peut venir après. Je ne dis pas dans 6 mois, ni un an. Mais ça viendra. Le mariage pour tous, cela fait plus de 10 ans qu’on en parle. « Je suis favorable à la GPA

législatif (Parlement = Assemblée nationale et Sénat) vote les lois. * Le Sénat : Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français . Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France (les citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française). Il siège au palais du Luxembourg. Le sénat est composé de plusieurs groupes politiques

composé de l’Assemblée National et du Sénat. L’Assemblé peut être dissous par le président de la République. L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définie par la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirect par 150 000 grand électeurs. Le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour