Séparation Des Pouvoir Sous La 3ème République

contenter l'opinion. Toutes règles de droit est issues à la base d'un débat politique et n'en est jamais que de la traduction. Comment s'organise un débat politique ? La démocratie sauf la fâcheuse parenthèse de vichy s'est établit depuis la 3ème république en 1864. Pour arriver à la démocratie et à l'état de droit il a fallu au préalable, que dans le champ des idées, il y a eu un débat intellectuel mené par des philosophes. On va partir d'un postulat : Machiavel. Jusqu’à la renaissance, la

Chapitre 1 Définitions et caractères de la règle de droit. I) Droit objectif ; Droit subjectif. A) Définitions : Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduites qui régisse le rapport entre les hommes.  Classé sous forme de « codes » (code civil établie en 1804 ; code pénal ; code de la route…) Le droit subjectif : ce sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou groupe d’individu et dont ceci peuvent ce prévaloir dans leurs relations avec les choses ou

acteurs. L’enjeu est la perspective de voir la manière comment la droite et la gauche se sont solidifiées avec le temps. Traditions politiques ont des fonctions de légitimation = s’inscrire dans un courant de pensée c’est s’assurer les moyens de pouvoir en bénéficier. EX : pendant très longtemps la droite a été regroupé derrière le gal de Gaulle, lorsqu’il est mort, à l’intérieur de la droit >combat pour choisir le leader de la droite. Utiliser une symbolique pour justifier son autorité.  La perspective

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

c. La révolution liégeois. 2. La « Belgique » de 1792 à 1815. 3. 1815-1830 : sous le Royaume des Pays-Bas. 4. 1830 :

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

Droit Constitutionnel. Galop d’essai : 27 mars Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure

y a théoriquement un caractère d’égalité ( Mariage , Achat …) . Le droit constitutionnel est probablement à l’origine du droit public car il gère les rapports entre gouvernants et gouvernés et qu’il est au cœur du droit public ( organisation des pouvoirs , répartition de la puissance entre les acteurs …) Définition de l’Homme : Animal culturel , «  l’étude de l’éthologie nous permet de comparer les comportements humains et animaux », l’homme est inspiré par un instinct territorial ou il essaye

Qu’est ce que la souveraineté ? Au XVIIIème siècle, la théorisation de la séparation des pouvoirs par Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748, amène à se demander qui va exercer ce pouvoir ? Et la notion de souveraineté (en latin « superanus » qui signifie supérieur) est l’autorité politique (3 pouvoirs) sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale,

démocratie qui va se transformer en démagogie. Par la suite, au fil des siècles on va rencontrer un certain nombre de théories, par exemple Rousseau évoquera la démocratie directe et semi-directe. On va prouver aussi la typologie fondée sur la séparation des pouvoirs, mais aussi la typologie marxiste qui fait passer d’un État esclavagiste à un État d’ancien régime puis à un État capitaliste et à un État communiste. Par la suite, on trouve diverses définitions qui vont s’appliquer à la démocratie qui