Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

4 II. Le territoire 4 III. La souveraineté 5 A. La notion de souveraineté 5 1. La souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2

Napoléon 15. le Conseil d’Etat napoléonien 16. la commission du contentieux 17. le préfet dans la loi du 28 pluviôse an VIII 18. le conseil de préfecture 19. les rapports du conseil d’Etat et des conseils de préfecture 20. le débat sur la décentralisation sous la Restauration 21. la loi du 21 mars 1831 22. le Conseil d’Etat sous la 2nde République 23. la loi du 5 avril 1881 24. esquisse d’un statut de la fonction publique sous l’Ancien régime 25. la patrimonialité des offices 26. quel statut

peut donc pas régir toutes les situations. A priori, la règle ne peut pas prendre en compte les nuances de fait. Elle ne fait pas de distinction. Les autorités chargées de l’application de la règle vont essayer de faire cette distinction. Le juge va pouvoir aménager l’application de la règle au regard des faits. Une norme est une règle générale et abstraite. Le droit est aussi un phénomène social : ‘’ Ubi societas ibi jus ‘’ = là ou il y a une société, il y a du droit. Le droit est donc un

nombreux et libertins, il sert à la collectivité mais il sert aussi ceux qui le fabriquent. Les auteurs de la loi sont des hommes, des femmes qui ont leurs ambitions et leurs intérêts, ils cherchent à défendre à travers la loi, et cherchent à rester au pouvoir. B- Les branches du droit On distingue des différentes branches dans le droit : 1) Droit public / droit privé * Le droit privé comprend les règles qui régissent les rapports des citoyens entre eux, rapports de voisinages, de famille…

vous qu'en adoptant la théorie de séparation des pouvoirs, les constituants ont assuré la stabilité de nos institutions? La séparation des pouvoirs ne suffit en aucun cas à assurer une quelconque démocratie, mais il est démontré qu’elle est devenue une des composantes de nos démocraties modernes, du fait des expériences passées selon Mme Cohendet. Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, en 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les

comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu

a) Définition: La théorie néo-classique en management répond à besoin de clarification. Elle s’adapte au besoin du consommateur et procède à une production hétérogène. Elle repose sur plusieurs principes: - La maximisation du profit - La décentralisation des responsabilités et des décisions - La direction par objectifs et la direction participative par objectifs - Le contrôle par analyse des écarts - La motivation par la compétitivité b) Histoire et évolution : -Peter Drucker regroupe

à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Le principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. Il est d’ailleurs repris dans le Code général des collectivités

L’organisation des pouvoirs de la République I. LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE La Constitution : loi fondamentale de la République Questions p 33, 34 et 35 La Constitution est la loi suprême que les Français se sont librement donnée. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. Dans son préambule, elle réaffirme les droits et les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs de la République et