Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

A. LA PARTICIPATION 42 B. LE COMPORTEMENT ELECTORAL 43 C. AGGRESSION ET REVOLUTION 45 4.CONSTITUTIONS ET INSTITUTIONS 47 4.1 INTRODUCTION 47 A. LES INSTITUTIONS 47 B. LA CONSTITUTION 47 C. LA SEPARATION DES POUVOIRS 47 4.2 L'EXEMPLE DES ETAS-UNIS 48 A. LA GENESE DE LA CONSTITUTION AMERICAINE 48 B. LES TROIS POUVOIRS 49 4.3 LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 53 A. GENESE 53 B. ELARGISSEMENT 55 4.4 LE POUVOIR

CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques .............................................

CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ...........................................

également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs ne peuvent être exercés par un même organe selon les révolutionnaires. B. La constitution au sens formel Document relatif aux institutions

toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux formes : l’organisation horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion

règles , aujourd’hui on a deux grandes autorités le juge juridictionnel (: le juge judiciaire avec à sa tête la cours de cassation , puis les cours d’appel et enfin les tribunaux ) et le juge administratif avec à sa tête le conseil d‘Etat (dualisme fonctionnel : conseiller de l‘Etat / et le juge de l‘Etat) .Les cours administratives d’appel , les tribunaux administratifs qui jugent les conflits qu’on peut avoir avec les administration et si on est pas satisfait on fait appel devant la cours d’appel administrative

chargeait des relations extérieures basées sur les traités (foedus). C’est Montesquieu qui va synthétiser cette distinction trilogique dans l’esprit des lois. Cet auteur déterminera les trois pouvoirs de l’État mais développera une théorie qui reste applicable jusqu’à nos jours celle de leurs séparations. C’est pour cette raison que le nom de Montesquieu reste collé à celui de la théorie de la séparation des pouvoirs. Montesquieu avait pour souci principal de préserver la liberté des citoyens, la seule

histoire des idées politiques, ou philosophie politique). Il y a des philosophes (qui ont des philosophies complètes (art, conscience, …, et un aspect politique). Mais certaines philosophes n’ont fait que de la politique, comme Hobbes (Le Léviathan), Montesquieu, Benjamin Constant. Discours de la sociologie politique : c’est un discours qui ne dit pas ce qu’on doit faire (prescriptif), mais ce qui est (descriptif). Elle décrit le monde politique. Ce n’est pas du droit. Il y a aussi une sociologie du droit

La notion d'administration est ambivalente. Elle peut être appréhendée sous un double angle: matériel et organique. Sous l'angle matériel l'Administration apparaît comme une activité qui, sous l'autorité et le contrôle des gouvernants, tend à satisfaire les besoins d'intérêt général et à maintenir l'ordre public. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 10 Théorie constitutionnelle Au plan organique, l'Administration est un démembrement de l'Etat. Elle est le bras séculier du pouvoir politique en ce sens

civile a été comme absorbée dans le pouvoir politique. Les gouvernements politiques se préoccupaient de la vie morale individuelle des citoyens. Peu à peu, les gouvernants ont cessé de représenter ordre supérieur. b/ l'Etat fonctionnel Le corps politique est composé d’une tête et de membres, certains peuvent être détachés sans nuire au fonctionnement politique, tant qu’ils ne sont pas vitaux. 2. Une transformation des relations entre gouvernants / gouvernés.