Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

constituant, puisse véritablement jouer son rôle de médiateur en permettant à la volonté du souverain de conditionner l'adoption des actes émanant des autorités constituées. Cette hiérarchie indispensable est matérialisée en premier lieu par la séparation entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. Elle débouche ensuite sur la nécessité d'organiser l'ensemble du système normatif juridique selon le mode hiérarchique afin que chaque acte des autorités investies d'un pouvoir normatif soit conforme

Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université

l’aristocratie – la politie (rep) L es 2 1er sont pour lui à meme de s’occuper de l’int général Pour les mauvais gouv idem 3 choix : - la tyrannie -l’oligarchie -La démo Ces dernier ne servent pas l’int commun. b. Montesquieu 18e notion de rep dès MA avec res publica Montesquieu traduit la not° de politeia par celle de constitution (l’esprit des lois 1748) ouvrage fondateur psq M est le 1er à donner à la not° de constitution un sens pol proche du sens moderne. Il ajoute et transforme la constitut°

habituellement et légitimement d’un organe chargé de dire le droit, de rendre la justice. Sa crédibilité est sérieusement battue en brèche. Aujourd’hui, le juge français, par exemple, semble sortir définitivement de sa « fonction pratiquement nulle » que Montesquieu lui avait assignée, grâce à la hardiesse et à l’opiniâtreté avec lesquelles il procède à la moralisation de la vie politique (par des mises en examen successives d’hommes politiques de tous bords). Il n’en est pas de même en Afrique. Le juge, ou

littéralement «servir». L’administration regroupe les différents services de l’Etat, les territorialités locales, les établissements publics industriels et commerciaux... Il s’agit de structures nationales et locales. A côté de cette conception organique, on a la conception matérielle. Missions dites de services publics et les missions d’intérêt public ou général, exercées par les structures administratives. Il y a aussi des activités administratives exercées en vertu d’une habilitation spéciale

d'un citoyen lambda. - le Président doit assumer ses fonctions avec continuité, il ne doit pas être importuné et gêné dans l'exercice de ses fonctions notamment par des progrès que pourraient lui intenter diverses personnes. - le problème de la séparation des pouvoirs qui implique le fait que les juges ne doivent pas intervenir dans les affaires de l'exécutif (gouvernement et Président de la République). Il s'agit d'une protection (articles 67 et 68 de la Constitution). Ces articles énoncent le principe

supérieures. Illustrations: ★ Article 16 de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen): “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution”. ➡ Conception matérielle de Van Mohl. N.B.: Cet article traduit la séparation du pouvoir. ★ Hiérarchie des systèmes juridiques: 1) Traités internationaux (e.g.: Constitution de Genève) 2) Constitution (e.g.: Constitution de la Vème République) 3) Loi 4)

une constitution comme celle de la France. C) distinction entre sens formel et sens matériel. Repose sur des notions techniques juridiques. Point de vue formel: prend en considération la forme juridique de l'acte (exemple: lois ordinaires, organiques...). Qualification juridique de la loi: constitutionnelle... on peut l'étendre à d'autres normes réglementaires. Ce caractère formel est lié à qui adopte le texte et selon quel procédé. C'est une point de vue juridique qui dépend de ces deux paramètres

viennent casser la tradition, si elle perdure, il faut sans cesses la développer. Montesquieu va fonder sa conception de l’organisation des pouvoirs sur des analyses comparatives. (Le voyage qui amène à la découverte d’autres régimes politiques, regarde nos institutions avec le regard d’autres, les Lettres Persanes). Il constate que les différents régimes de gouvernement peuvent être classés en deux catégories (séparation / confusion). I. Théories et méthodes de l’analyse comparative 1

la direction de Lénine, conduisit à la création en Russie d'un nouveau régime politique.   SECTION  la démocratie pluraliste   Plutôt que de reprendre la pensée des auteurs qui sont à l'origine de sa conception, qu'ils soient français avec Montesquieu et Rousseau ou autres anglo-saxons avec notamment Lock et Jefferson, il est ici préférable d'en dégager de manière synthétique les caractéristiques.   L'article 1 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a résumé pour les