Tableau Comparatif Justice Constitutionnelle

L’EXPERIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN par Abdeltif MENOUNI Au moment où sonne en cette fin de siècle l’heure des rétrospectives et des bilans, force est de relever dans de nombreux pays la promotion de la justice constitutionnelle en tant qu’idée, institution et objet de l’étude. La justice constitutionnelle est en effet parvenue en un demi siècle, avec le succès qu’on lui reconnaît notamment en Europe, à déplacer l’intérêt des chercheurs et à s’imposer au constituant et aux acteurs

sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits publics Base documentaire fleche France fleche Constitutions Jurisprudence fleche Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour de Cassation Lois organiques Traités Etats-Unis

maison Le droit constitutionnel est le droit basé sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution n’a

fonctionnement > La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ------------------------------------------------- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la Constitution, en particulier la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 :

règles différentes des droits de succession de droit privé pour la couronne (naissance du droit constitutionnel). L'image du roi est très différente du chef politique contemporain. Le roi est assez impuissant mais il présente au peuple une image qui fait que le peuple aura envie de soutenir ce roi de France. Ex : LOUIS 9 au 13ème siècle est assis sur un trône et sous un chêne entrain de rendre la justice publiquement. LOUIS 9 (saint Louis) a donc crée la figure du roi justicier qui n'est plus

1) Quelle est la répartition des compétences entre l’État fédéral? Compétence fédérale: s’exercent par la loi et les arrêtés royaux. Compétences: justice, défense nationale, maintien de l'ordre public, réforme de l’État, sécurité social, pension, emploi, politique étrangère, institut scientifique IRM). Compétence régionales: s'exercent par des décrets. Compétences (4 catégories): Le cadre de vie: Environnement, tri des déchets, logement (aide). L'économie: Agriculture, les aides aux entreprises

aux questions d’intérêt régional» et les compétences qui sont de son ressort restent très limitées. Enfin, à l’image des expériences similaires dans le monde, le projet d’autonomie ne manquera pas d’avoir des conséquences majeures sur le plan constitutionnel puisque le texte suprême sanctionnera une nouvelle relation entre Etat, communautés et territoires. Youssef Belal Le Cercle d’Analyse Politique 4 Les cahiers bleus n°11 - 08 Autonomie et régionalisation L’actualité d’un débat :

l'impartialité du système judiciaire suppose l'existence de critères de distinction entre l'indépendant et le dépendant, l'impartial et le partiel. Ces critères sont, justement, contenus dans les instruments internationaux relatifs à l'indépendance de la justice et à son impartialité. Certains sont dits contraignants parce que l'État concerné s’est engagé expressément à les respecter, d'autres ne le sont pas en raison de l'absence d'engagement volontaire de la part de l'État, ou parce qu'elles émanent d'organisations

l’opposition dans les années suivantes, il fut l’une des personnalités politiques les plus importantes de la troisième république. - Début de la deuxième république, échec de l’illusion lyrique (1848-1851). Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, le Président de la République française, devient Napoléon III, Empereur des Français, le Second Empire est analysé en deux périodes par les historiens : la première

TRAVAUX DIRIGES L3 Droit Capacité 1ère année 2013-2014 DROIT PUBLIC Partie 1. Droit constitutionnel Cours : Tatiana Gründler tatiana.grundler@u-paris10.fr Bureau F. 127 Travaux dirigés : Benoît Combaud 1 Règles concernant les travaux dirigés Pour permettre un bon fonctionnement des TD avec des effectifs limités permettant la participation de tous, chaque étudiant est affecté à un TD et ne peut en changer. Des documents figurent dans la présente fiche. S’ils ont été