Taux De Tva Au Maroc

politique économique introvertie fondée une intervention extensive de l’Etat, le Maroc s’est engagé dans une politique de stabilisation, qui a permis un assainissement du cadre macroéconomique. S’appuyant sur les résultats obtenus, à partir des années quatre-vingt-dix, un vaste programme de réformes économiques a été mis en oeuvre. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique commerciale : le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture en signant en 1996 un accord de libre

[pic] (_ [pic] (Dédicace (Remerciement (But de stage (_[pic] (Présentation générale de l’OFPPT (Présentation générale de l’ISTA (Comptabilité générale (_[pic] ( Fiche présentatif de ZIRANA MAROC (Organigramme (_ [pic] (_[pic] (Classement (Déclaration de la TVA (_[pic] [pic] [pic] nous dédions ce modeste travail à nos parents et mes sœurs et mes frères pour leurs efforts pour que nous puissions bien éduquer ; continuer notre formation et réaliser ce stage dans les

fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin

étrangères exerçant une activité au Maroc au regard de l’I.S et de la TVA Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (Sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et ce, pour l’ensemble de leurs bénéfices ou revenus qui ont leur source au Maroc. C’est ainsi que les Sociétés

CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Document de travail de la série Etudes et Documents E 2007.17 Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc Jean-François Brun*, Gérard Chambas**, Martial Laurent*** Maître de Conférences CERDI, **Chargé de Recherches CNRS-CERDI ***Consultant international, expert en finances publiques 01 juin 2007 1 CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Table des matières Résumé..........................................

d’élargir l’assiette en vue d’aboutir à une répartition plus équitable de la charge fiscale. Historique de la fiscalité marocaine A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :    Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.  I : Les contributions directes :    Ces contributions

l’Administration fiscale et qui assurent la mise en œuvre des textes fiscaux, apportent des précisions de détail, donnent des directives sur la façon dont il convient de les interpréter et de les appliquer. Les sources internationales      Le Maroc, dans le cadre du mouvement tendant à éliminer le phénomène de double imposition en tant qu’obstacle sérieux au commerce et aux investissements internationaux, a pu signé au fil du temps des conventions de non double imposition avec plusieurs pays

l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique

II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Dans le cadre de cette partie, on va se focaliser sur le cas de la création d’une Filiale de sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines.

1 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels. 2) ELEMENTS PRIX EN COMPTE DANS LE MECANISME DE LA TVA Les fabricants, les producteurs, les commerçants achètent