Taux De Tva Au Maroc

rémunère les comptes courants associés, vérifier le respect des | | | | | |conditions de cette rémunération (libération totale du capital, plafonnement du| | | | | |taux de rémunération …). | | | | | |Contrôler si la société a bien opéré les provisions nécessaires afin de | | | |

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

majorations, TVA) ➢ Les emballages ➢ La facture d'avoir ➢ Les effets de commerce ➢ La comptabilisation des paiements et des encaissements ➢ Le rapprochement bancaire Applications 4. Gestion des relations avec les salariés et organismes sociaux ➢ Le bulletin de paie ➢ Les déclarations sociales ➢ La comptabilisation de la paie Applications 5. Gestion fiscales et relations avec l’administration des impôts ➢ Le champ d'application de la TVA ➢

D.G.I., le 23 janvier 2015 ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts المديرية العامة للضرائب NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2015 2 D.G.I., le 23 janvier 2015 L’article 6 de la loi de finances (L.F.) n° 100-14 pour l’année budgétaire 2015, promulguée par le dahir n° 1.14.195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles

01/01/2011 au 31/12/2011 34551004 ETAT-T.V.A.RECUPERABLE SUR IMMO 20% Date Jnal Fo. Ln 01/01 01/01 Soldes progressifs Débit 2 449,60 6 810,24 11 752,40 21 012,24 Pièce A06/26 A01/19 Libellé F.T0910/02229 / SEDOF F.FAC-TR09-00810 / TRAREM MAROC F.T0910/0216 / SEDOF DECL.TVA 4 TR 2011 Crédit Débit 2 449,60 9 259,84 21 012,24 Crédit 0001 001 46 0001 001 47 0001 001 48 0002 006 7 01/01 31/12 A06/25 Total Total Total Période Exercice Cumul 21 012,24 21 012,24 21 012

tient la comptabilité des clients (personnes physiques ou morales)      Sur manifold et le transmet au service informatique.       Il travail généralement sur les factures d’achats et de ventes des clients. Il se charge également du calcul de la TVA, L’IGR, l’IS, charges de personnel de CNSS et autres.       La répartition des tâches entre les membres de ce service se fait en donnant à chacun des comptables, la tenue de la comptabilité d’un certain nombre de client.  Le chef comptable 

Zones franches et places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs

réforme de la TVA. Les plans d'épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d'affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca.  Mardi 12 octobre, le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, a exposé en conseil de gouvernement les grandes lignes du projet. Le ministre des finances a fait l’impasse totale sur la poursuite de la réforme de la TVA. Idem pour

1 Université Hassan 1er Faculté d’Economie et de Gestion Settat Rapport de stage Pour l’obtention de la licence en Sciences de Gestion Lieu de stage : COMPTA ECO MAROC SARL – BERRECHID Période de stage : Du 01/04/2022 Au 29/04/2022 Réalisé par : Hamza Rached Encadrant Pédagogique : Professeur Abdellatif Ryahi Encadrant Professionnel : Mr. Raouf Rouchdi Année Universitaire : 2021/2022 Thème : Digitalisation et développement de la comptabilité