Taxe locale d'équipement

DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des

principes généraux du fonds de compensation pour la TVA. b - Le renforcement des enjeux financiers eu égard au plan de relance. Dans un contexte économique difficile ,la soumission à la TVA est un outil important pour le plan de relance.La taxe sur la valeur ajoutée constitue une imposition sur la dépense ,elle ne frappe pas le revenu des personnes mais leur consommation. Par conséquent ,la TVA est qualifiée d'impôt injuste car elle ne prend pas en compte les capacités contributives des imposables

Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation • • • Evaluer la base d’imposition. Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale C. Etablir la déclaration de l’impôt

« IDS » : Depuis plus de trois décennies, la part des produits dérivés dans le commerce international des phosphates se développe continûment au détriment de celle du minerai brut. Cette évolution structurelle associée à la volonté d’une valorisation locale, plus importante et plus diversifiée, ont conduit à la mise en place d’une industrie de transformation chimique de grande envergure. Ainsi, après une première expérience à Safi, avec la mise en service en 1965 de l’usine Maroc Chimie, des efforts

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) DEFINITION L a TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, aux travaux immobiliers et opérations immobilières ainsi qu’aux opérations d’importation. Les commerçants sont obligatoirement imposables lorsque le CA réalisé au cours de l’année précédente est supérieur ou égal à 2.000.000 DH. 2 régimes de TVA : la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation.

publique est une composante du droit public. Toutefois le droit privé n'est pas absent dans la mesure où une partie des acteurs de finance publique sont des organismes de droit privé (les entreprises publiques; les sociétés d'économies mixtes, caisse locales de sécurité social etc. ...) Ainsi, les finances publiques ont une approche économique; elles représentent 54% du PIB en 2005 et leurs impact macro-économique est essentiel. Les effets de la fiscalité et de la dépense publique sur le comportement

développées en 2011 : + 44 % pour la poudre de lait entier ; +77 % pour les fromages. Ce revirement de tendance résulte de la conjugaison de deux facteurs : d’une part, la forte croissance de la consommation locale en produits laitiers, consécutive à l’augmentation du niveau de vie de la population locale ; d’autre part, le tropisme des terres agricoles vers les grandes cultures d’exportation, en particulier la canne à sucre, le maïs et le soja, qui freine actuellement le dynamisme des filières bovines

déclarations doivent mentionner le matricule fiscal, le code de TVA, le nom, l’adresse et l’activité de la société. Etablissement d’une déclaration fiscale La déclaration mensuelle de l’impôt est souscrite et déposée à la recette des finances locale par les : · Personnes physiques : dans les 15 premiers jours du mois suivant. · Personnes morales : dans les 28 premiers jours du mois suivant. 1-1- La retenue à la source (R.S) : L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés

Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • • • • CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation Evaluer la base d’imposition. Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale Evaluer la base d’imposition Liquider

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe