Taxe locale d'équipement

Douane : Ils concernent l’importation des biens d’équipement, matériels, outillage, parties, pièces détachées et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de l’investissement. Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste où se trouve le matériel et biens d’équipement. Prélèvement fiscal à l’importation : exonération. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillage acquis localement ou

Les communautés et la compétence tourisme mai 2010 Assurant plus de 6% du PIB national (ce qui représente le poids des secteurs aéronautique et automobile réunis) le tourisme ne cesse de s’affirmer en tant que puissant levier de développement local dans nombre de territoires, capable de se décliner sous de multiples formes et de se combiner avec de nombreuses compétences communautaires (action économique, politiques culturelles, mise en valeur et préservation de l’environnement…). Il permet notamment

DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt

 L'autonomie financière des collectivités locales Introduction L'autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c'est le cas au Maroc. L'autonomie financière est définie comme étant « la faculté des élus de mettre en œuvre leur projet » ou de « décider et d'affecter les moyens à une politique, sur un territoire et pour une population ». Il semble important de faire un aperçu sur les ressources propres, qui peuvent être

concessionnaire de la zone franche d’exportation assure entre autre la présentation des dossiers des investisseurs à l’approbation de la commission locale des Zones Franches d’Exportation. Les demandes d’installation dans les ZFE sont présentées par les investisseurs aux organismes d’aménagement et de gestion desdites zones et sont par la suite soumises à la commission locale des ZFE. Cette commission est présidée par le Wali ou le gouverneur de la préfecture ou province dont relève territorialement la Zone Franche

Grand Maghreb : Economie & société - Gestion des collectivités locale Janvier 2008 LA FISCALITE LOCALE Med RACHID BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques

S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE (T.E.)………………………………………………….…………………………………………………... 15 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)……………………………………………………………………………… 16 TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………

La fiscalité entre citoyenneté et inéquité Préserver les intérêts du contribuable : La fiscalité locale, ce grand chantier... La fiscalité locale fait l’objet, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d’imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu’il soit question de minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions

ressources de l'État, on distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales. Les recettes fiscales : c'est-à-dire les impôts et taxe, qui forment plus de 96 % des recettes totales, on trois aspect différents : 1. Les impôts sur la consommation : c'est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques(TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 2. Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu

afférente aux opérations d'acquisition des matériels, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement; - la réduction des taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices; - l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional; - le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale; - la promotion des places financières offshore, des zones franches