Taxe pigouvienne

Définition ecotaxe Une écotaxe est une taxe frappant certains produits en raison de leur impact sur l’environnement, par exemple les piles au mercure. Depuis le 15 novembre 2006, la loi impose la collecte et le traitement des déchets électroménagers, électriques et électroniques (ou DEEE). La taxe prélevée sur les achats d’équipements de ce type sert à financer le coût de l’opération. Les appareils concernés L’écotaxe frappe les équipements électriques et électroniques de trois types, qu’ils

lolilolvfftés négatives existent, ainsi de l'une des industries les plus polluantes : celle de la production du papier. Ainsi, pour chaque unité de papier produite, une certaine quantité de toxines pénètre dans l’atmosphère. Cette pollution augmentant les risques de troubles de santé dans la population, il s’agit là d’une externalité négative. De ce fait, le coût social de production est supérieur au coût supporté par les producteurs. Pour chaque unité de papier produite, le coût social comprend

d’écotaxes Taxe pique nique Écopastille Taxe carbone Le Maroc : une écotaxe en projet Fais par : Mourid Souad Moutaouakil Rania Bounafaa Nezha Badri Mounia Encadré par : Mr Toumi Définition L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur)

Texte sur la TAXE carbone : "Veulent mettre un terme à la gratuité de l'usage de l'atmosphère " + "prix des émissions", "Principe pollueur-payeur", les individus sont "confrontés à un même prix" . Mais le gouvernement choisi d'exempter 3/4 des achats énergétiques des agriculteurs, marins pécheurs, + Exemption « des transporteurs routiers », « personnes handicapées ». POUR QUE LA TAXE FONCTIONNE : « il ne faut pas soustraire une catégorie de citoyens au paiement de la taxe mais accroitre la

2. Taxe pigovienne : la solution fiscale Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût marginal social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe de pollueur-payeur en découle. Elle doit son nom à l'économiste britannique Arthur Pigou (1877-1959) qui fut le premier à proposer une taxation correctrice des externalités en 1920. Une taxe pigouvienne peut par

.......... 7 La taxe Pigouvienne ........................................................................................................ 9 Rappel de microéconomie : l'équilibre concurrentiel de court terme.......................... 9 Introduction de la pollution ....................................................................................... 11 La taxe à la Pigou ...................................................................................................... 14 Taxe et minimisation

l’économie de l’optimum en termes d’efficacité. La fiscalité se substitue ici à la réglementation ou à des méthodes d’encouragement aux bonnes pratiques. L’idée remonte aux années 1920. L’économiste britannique Arthur Pigou propose d’instaurer une taxe sur les émissions des cheminées londoniennes afin de lutter contre le célèbre « smog ». Il s’agit d’amener le coût privé des émissions, supporté par les agents qui en sont responsables, au niveau de leur coût social, qui inclut les dommages causés

Utilisation des mécanismes du marché en modifiant les prix relatifs et en provoquant un transfert financier Taxe et redevance Taxe pigouvienne (1920) Désadéquation entre coûts privés et coût collectif Principe pollueur – payeur Valeur de l’environnement ? Etat donneur de prix Ex : dégazage en mer Taxes sur les émissions Redevances d’utilisation Taxe sur les produits Taxe carbone Les permis négociables Définir un marché Définir des droits de propriété (Coase, 1960) ou droits d’usage

autre famille d’instruments, plus souvent adaptés aux pollutions accidentelles qu’aux pollutions causées de façon récurrente par des certaines activités (agriculture, industrie, chauffage, transports, etc.). 2.1 Taxes Le principe de la taxe pigouvienne (Pigou, 1920) est simple : il s’agit de fixer un coût marginal τ aux émissions polluantes de sorte que le comportement maximisateur de l’agent pollueur le conduise à émettre exactement le volume optimal d’émission. L’entreprise produisant le

bien être. Il peut utiliser deux instruments: une norme et une taxe. On suppose qu’ choisit l’ il instrument en ignorant la possibilité que le pollueur innove. Caractériser la norme et la taxe socialement optimale. Quel est l’ instrument le plus e¢ cace sans innovation ? La réponse est immédiate. On maximise le bien être W = q C (q) ce qui permet d’ identi…er le niveau optimal d’ abattement q = = : La taxe optimale est la taxe pigouvienne égale au dommage marginal t = :La norme optimale est celle qui