Taxe pigouvienne

à l'État. Un milliard d'euros par an en moins dans les caisses de l'État : en période de crise, ça compte ! L'État sera-t-il tenté de limiter le développement de la cigarette électronique pour retrouver ses recettes fiscales ? Optera-t-il pour une taxe sur les cigarettes électroniques comme celle qui existe sur le tabac ? Selon le Parisien du 12 septembre, le Gouvernement aurait d'ores et déjà décidé du principe d'une taxation particulière au delà de la TVA de 19,6 % actuellement appliquée, dans

l’exportation des marchandises prohibées  visées au 1° b) de l’article 23 ci-dessus, réalisée par un bureau de douane sans déclaration en détail ; 2°- L’importation ou l’exportation sans déclaration en détail, par un bureau de douane, si un droit ou une taxe se trouve éludé ou compromis par ce défaut de déclaration ; 3°- Le défaut de dépôt, dans les délais impartis, de la déclaration complémentaire visée à l'article 76 bis-3° ci-dessus ; 4°- L'enlèvement des marchandises des lieux visés à l'article 27

M MAI R E Mise en Situation Professionnelle 1 Cas GUILBERT 31 Étude de l’imposition des dividendes reçus dans le cadre du régime des sociétés Mise en Situation Professionnelle 2 Cas S.A.R.L. « LES 2 A » 33 Calcul et déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés Mise en Situation Professionnelle 3 Cas « PLUGUFFAN » 36 Rémunération des comptes courants d’associés et déductibilité des jetons de présence Cours 39 A - Principes B - Les particularités : les produits

ATS : Algérie Télécom satellite. BFR : Besoin fond de roulement. BFRE : Besoin en fond de roulement d’exploitation. BNA : Banque National d’Algérie. CAF : Capacité d’auto financement. CAH T : Chiffre d’affaire hors taxe. CCP : Comptes chèques postaux. CP : capitaux propres. CT : Court Terme. DA : Dinars. DAC : Direction de l’Action Commerciale. DAGL : Direction de l’Administration Générale et Logistique. DAI : Direction de

Programme de Cours : Chapitre 2 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Section 1 : Champ d’application de la TVA et 1. Notion d’assujettissement 2. Opérations imposables à la TVA 2.1. La livraison des biens et livraisons à soi-même 2.2. Les prestations de services et prestation à soi-même 2.3. Les importations 2.4. Les subventions imposables Section 2 : Les exonérations Section 3 : La territorialité Section 4 : Les opérations bancaires imposables 1.1. Les prestations de service 1.2. Les

publicitaires 18 000,00 0,85 0,15 2 700,00 15 300,00 Frais postaux 600 0,50 0,50 300,00 300,00 Frais de téléphone 9 400,00 0,80 0,20 1 880,00 7 520,00 Frais et commissions sur services bancaires 400 0,40 0,60 240,00 160,00 Taxe urbaine et taxe d'édilité 1 600,00 0,00 1,00 1 600,00 0,00 Patente 4 800,00 0,00 1,00 4 800,00 0,00 Droits d'enregistrement et de timbre 700 0,00 1,00 700,00 0,00 Taxes sur les véhicules 12 000,00 0,00 1,00 12 000,00 0,00 Rémunérations

3 GESTION RAPPORT DE STAGE : L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE b. LES REDEVANCES IV. LES REGIMES D’IMPOSITION 1. REEL NORMAL D’IMPOSITION 2. LE REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION 3. IMPOT SYNTHETIQUE a. OBLIGATIONS DECLARATIVES b. LE PAIEMENT DE L’IMPOT 4. TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERCANTS ET ARTISANS V. LES RECOURS DU CONTRIBUABLE 1. LES GARANTIES NON CONTENTIEUSES DU CONTRIBUABLE 2. LA DEFENSE CONTENTIEUSE DU CONTRIBUABLE CONCLUSION 8 8 9 9 9 10 10 10 11 11 11 12 2 LICENCE 3 GESTION RAPPORT

alimentation (ACDA), un groupe de commerçants de tabac (voir note 1), la baisse des taxes de 1994 n’a cependant influencé que le lieu d’approvisionnement de plusieurs fumeurs, lesquels n’ont fait que repasser du marché noir au marché des cigarettes taxées. C’est cette croyance qu’a confortée au début de janvier un professeur de marketing à l’École des Hautes études commerciales (HEC) de Montréal, Jean-François Ouellet, dans un « rapport » que lui avait commandé l’ACDA. Cette dernière a donc claironné

Etats-Unis). - Les taxes d'accise Étatique et taxes à la vente (variables d'un Etat à l'autre, voire d'un comté ou d'une ville à l'autre pour la taxe de vente au détail). C’est ainsi qu’un même produit sera davantage taxé dans un Etat que dans un autre (les spiritueux sont six fois plus taxés en Alaska qu’au Wyoming). Les spiritueux sont le produit le plus taxé aux Etats-Unis. Les taxes fédérales et d’accises sont si élevées qu’elles constituent 39% du prix d’achat d’une bouteille. A ces taxes, il faut

maladie, un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse des primes de soutien pour économies d'énergie, réduction des dépenses de soutien à l'emploi...) Hausse des impôts et taxes (taxe renforcée des placements, taxes sur le tabac et l'alcool, taxes sur les loyers abusifs, taxe sur les complémentaires santés, taxe en appel dans le domaine judiciaire... Ces évolutions des dépenses publiques et prélèvements obligatoires entrainent des effets négatifs sur les grandes fonctions économiques : consommation