Taxe Professionnelle Au Maroc

D’ADMINISTRATION DES ENREPRISES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES CASABLANCA-MAROC PARIS –FRANCE ISCAE ESSEC [pic] PROMOTION DE L ’INVESTISSEMENT DANS LA REGION DOUKKALA-ABDA A TRAVERS UNE APPROCHE DE MARKETING TERRITORIAL Thèse professionnelle présentée en vue de l’obtention du Mastere Spécialisé en Management des

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

imposé des règles et des lois réglementant l’aspect fiscal. 1. LES DECLARATIONS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : A- Définition de la taxe sur la valeur ajoutée : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à chaque stade du cycle de production et de distribution. En principe, toutes les opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant d’une activité libérale accomplie au Maroc sont, sauf exonération prévue par la loi, assujetties à la TVA. B- exonérations

L’identification du fiduciaire : 7 a. La fiche signalétique : 7 b. Organigramme : 8 c. L’organisation : 8 Chapitre 2 : Les tâches effectuées 10 a. Classement : 10 b. L’enregistrement des écritures comptables : 10 c. Les journaux auxiliaires : 10 d. La taxe sur la valeur ajoutée : 11 e. La caisse nationale de sécurité sociale : 12 2ème partie: étude analytique d’un projet de création d’une société 14 Chapitre 1 : Etude de projet 14 a. Etude économique et commerciale : 14 b. Etude technique et financière:

Consulats généraux de France au Maroc -----Service des Visas DOCUMENTS A PRODUIRE ------ DEMANDE DE VISA DE COURT SEJOUR TOURISME ET VISITE PRIVEE REMARQUE Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies. Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d’une traduction officielle dans cette langue Votre dossier doit être présenté dans l’ordre

formation professionnelle et de la promotion du travail de Guelmim est une formation professionnelle assez cohérente, qui permet aux lauréats d’assaillir le marché du travail d’une manière efficiente, mais le faite de se réduire à une telle formation théorique seule, loin des champs d’applications ne peut être utile pour le parcoure professionnel des étudiants. D’où vient la nécessité de charger l’étudiant à effectuer un stage qui lui permet de pénétrer dans le monde professionnel, de s’adapter

capacité à se développer, la fiscalité professionnelle et personnelle et la couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et des sociétés mutualistes). La SARL est la forme la plus courante au Maroc d’une société commerciale. L’acquisition

Etude : "Performance commerciale du Maroc sur le marché de l'Afrique Subsaharienne" Écrit par SOURCES EXTERNES Dimanche, 06 Mai 2012 11:53 L'Afrique a fait preuve d'une résilience particulière dans un contexte de crise financière, économique puis de dettes souveraines. Les économies des pays d'Afrique ont même amorcé une reprise en 2010. Les récents événements politiques en Afrique du Nord et les prix élevés des produits alimentaires et pétroliers ont eu certes pour effet de ralentir la croissance

TAXE D’HABITATION BASE IMPOSABLE Détermination de la valeur locative La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement .Cette valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier. Lorsqu’une unité d’habitation est occupée par un ou plusieurs copropriétaires dans l’indivision et qui versent un loyer aux autres copropriétaires n’occupant