Taxe professionnelle

La taxe Professionnelle La taxe professionnelle (TP) un impôt direct qui s’applique sur la situation permanente que présente l’exercice d’une profession en tenant compte de certaines incidences extérieurs, elle est liée à la capacité de production et ne tient compte ni du chiffre d’affaire ni du bénéfice ; Toute profession est passible de la Taxe Professionnelle dés lors qu’elle n’est pas expressément exonérée. Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce

année vise à donner une vision assez claire et détaillée sur les principaux impôts applicables à l’entreprise qui sont notamment : laTaxe professionnelle, l’IR (pour les personnes physiques), l’I.S (pour les personnes morales), et la TVA. - Méthode adoptée : ✓ Supports : Cours et diapos ✓ Illustrations: exemples d'application Taxe Professionnelle Instituée par le Dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) Introduction : Caractéristiques  La patente s’applique à la

La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Situation actuelle La taxe professionnelle (TP) constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La taxe professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre

Modèle : ADC062F-12E Cadre réservé à l’administration TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX Date de dépôt : …………………… N° de dépôt …………………… : DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES A souscrire au plus tard le 31 janvier (1) (Articles 13 et 38 de la loi 47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales) Déclaration initiale Déclaration modificative Année : /__/__/__/__/ I) IDENTITE DU CONTRIBUABLE - Nom et prénom ou raison sociale :...............

Réforme de la taxe professionnelle A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt: la contribution économique territoriale (CET) associant deux taxes: la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). La cotisation foncière des entreprises: Champ d'application: Le champ d'application de la CFE reprend largement celui de la taxe professionnelle, en effet elle est due chaque année par les personnes qui

[Nom de la société] | La réforme de la taxe professionnelle | Taxe professionnelle et Contribution économique Territoriale | | | | SOMMAIRE 1) LA TAXE PROFESSIONNELLE3 a) Les fluctuations organisationnelles de la taxe d’habitation : la mutation progressive des bases d’impositions 3 b) Limites et critiques suscitées par la taxe professionnelle : objets de sa suppression 5 2) LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7

fournir des explications concrètes sur le métier de comptable, ce qui m’a permis de profiter de cet enrichissement professionnel et universitaire. Enfin, je remercie ma tutrice Mme OLLIER-GONSIOR, pour son attention et sa disponibilité tout au long du stage. Encore merci à toutes les personnes sans qui je n’aurais pas pu jouir de cette opportunité qu’est cette expérience professionnelle à travers ce stage qui me réconforte dans mon choix de continuer dans cette voie. [pic] Remerciements 2

La réforme de la taxe professionnelle Malgré tous ses défauts, en près de vingt-cinq ans d’existence, la taxe professionnelle est devenue indispensable. Chaque année, les collectivités locales perçoivent 28 Mds€ au titre de la TP. Pour certaines communes, elle représente même plus de la moitié des recettes. Si elle n’était pas compensée, le manque à gagner pour les administrations territoriales serait énorme. Mais en quoi consiste précisément la réforme pour les collectivités territoriales (I)

2 Ouédraogo Olivia Rapport de stage DEUXIEME PARTIE: DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE…………………………….................................…….23 I. LA TAXE PROFESSIONNELLE.....................................................................................24 A. DEFINITION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE .................................................... 23 B. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ........................ 23 1. Les conditions ...............