Taxe

de la réalisation des objectifs économiques. * * * II) Sources du droit fiscal A) sources Directes Loi de finances : ont retrouve les dépenses publique et recette fiscal : taux 19,6%, 5,5%, 2,1% Imposition : IR, taxe d’habitation, ESF,CET(taxe pro), taxe foncière=propriétaire, TVA , imposition de RV,IS. Loi de finance votée par l’assémblée national +Sénat (Parlement) au moi de décembre determinent les impots pour l’année prochaine. Loi de finance rectificativee revient sur l’année

redistribués aux contribuable sous forme de crédit ou de réductions d’impôts) influent directement sur le comportement des contribuables. On parle de leviers fiscaux: iFiscalité verte (énergie renouvelable) Fiscalité de la culture ( oeuvres d’arts pas taxé) Fiscalité immobilière ( déduction des intérêts du credit de la première maison) Fiscalité de la consommation (TVA) Faisabilité du travail (heures supplémentaires exonérer) L’impôts est un prélèvement pécuniaire obligatoire établie par la loi définitif

tape de la production, de la distribution, la taxe frappe seulement la plus-value donne au produit. Ainsi, les entreprises appliquent la TVA sur le prix de vente de leurs produits (TVA collecte), mais peuvent dduire de cette taxe collecte, la TVA ayant grev les achats de biens et services qui ont particip la fabrication de leurs produits ou la mise en oeuvre de leur prestations de services TVA dductible. Seule la diffrence entre la taxe collecte et la taxe dductible est verse au trsor. Ou exemple

qui a remplacé depuis 2008 la taxe professionnelle, la CET : Contribution Économique Territoriale). §2 : Les notions voisines. I/ La taxe. Comme l'impôt, la taxe est créée par la loi. Cependant, l'impôt se distingue de la taxe parce que la taxe est destinée à financer une prestation précise d'une personne publique ou bien un service public en particulier. La preuve que les deux termes sont distincts, le Conseil d'état vérifie encore si le montant de la taxe n'est pas trop élevé pour financer

(1994-1998), on a remarqué que certains hôteliers avaient des difficultés à rembourser le C.I.H. 3.1.1.3. Le problème de la fiscalité Le secteur touristique est un secteur prioritaire dans l'économie marocaine. Néanmoins, il est le secteur le plus taxé en matière d'impôts directs et indirects. Cette pression fiscale porte atteinte à la compétitivité du produit touristique marocain, en égard à une conjoncture difficile, marquée par une concurrence très vive entre les divers pays récepteurs et particulièrement

3 GESTION RAPPORT DE STAGE : L’IMPOT ET LE CONTRIBUABLE b. LES REDEVANCES IV. LES REGIMES D’IMPOSITION 1. REEL NORMAL D’IMPOSITION 2. LE REEL SIMPLIFIE D’IMPOSITION 3. IMPOT SYNTHETIQUE a. OBLIGATIONS DECLARATIVES b. LE PAIEMENT DE L’IMPOT 4. TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERCANTS ET ARTISANS V. LES RECOURS DU CONTRIBUABLE 1. LES GARANTIES NON CONTENTIEUSES DU CONTRIBUABLE 2. LA DEFENSE CONTENTIEUSE DU CONTRIBUABLE CONCLUSION 8 8 9 9 9 10 10 10 11 11 11 12 2 LICENCE 3 GESTION RAPPORT

(argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe foncière ne donne aucune contrepartie. Redevance : Prélèvement facultatif Ex : redevance audiovisuel peut être refusé – déclaration sur l’honneur.

des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. “…l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans les relations avec les pays tiers.” Il faut distinguer l’Union Douanière d’une simple zone de libre échange. Dans la zone de libre échange, chacun des Etats conserve sa liberté

prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…) Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit

qui va directement à la compagnie). La taxe aérienne est, quand à elle variable selon l’aéroport de départ elle comprend généralement la taxe de sécurité. Les frais d’émission dépendent du vol, si il est court, moyen ou long ils peuvent varier de 20€ à 60€. La surcharge de carburant est une taxe qui est applicable seulement s’il y a une flambée des cours du pétrole (très rarement répercutée sur le prix du billet). Et enfin il y a une dernière taxe, la taxe de solidarité de 1€ à 40€ en fonction