Td 1 La Classification Des Contrats Et Des Obligations

CHAPITRE 1 : La Segmentation et le Positionnement Section 1 : Le découpage du marché Le découpage du marché englobe deux aspects : la typologie et la segmentation. 1) Les notions de base a- La typologie La typologie est autrement appelé méthode de regroupement c’est-à-dire on part de la population totale que l’on étudie et à partir de cette étude on fait ressortir des attributs (caractéristiques) pour regrouper les individus. b- La

relatives au transport, aux assurances et à la Douane.  11 I.1- Le mode de la réglementation douanière. 11 I.2- Les différentes assurances obligatoires. 13 I.3- La réglementation professionnelle en transport international. 23 I.4- Les incoterms en vigueur dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. 26 I.5- Exercice d’application. 34 II- la rentabilité des moyens matériels. 37 II.1- Les composantes du calcul de coût du transport. 37 II.2- Le

mise en œuvre, il contribue au système d’information. Il participe à l’évolution de la structure et, selon la structure-employeur il peut assurer la coordination et l’animation d’équipe. L’action de ce professionnel se déroule dans le respect des obligations légales et contractuelles, des procédures internes, avec une marge d’autonomie définie avec l’employeur. . Secteurs d’emplois Le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social exerce son emploi dans différentes structures

et en Droit des Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe

voit pas (ou ne veut pas la voir), cache cette dualité. La police est une fonction de conservation d’un certain ordre social. On maintient ce qui est, en l’espèce l’ordre libéral des choses, où tous les citoyens sont libres et égaux en droits (Art.1). Cette fonction de maintien figure dans l’[Art.2] de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : « le but de toute institution est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». On part en effet du principe que les droits,

DROIT GENERAL DES OBLIGATIONS Le code civil ne consacre quasiment aucune disposition a la formation des obligations. Dans la vie juridique, on avait peut de souci dans l’exécution des obligations. Depuis le code civil a changé, l’exécution des obligations est de plus en plus compliqué (débiteurs insolvables, circulation des obligations : naissent entre 2 parties puis sont transmises a des tiers: subprimes). La matière est vivante, transversale, très proche du droit des affaires qui est venu

étroit entre le droit et la société. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de droit sans société et vice versa. Une société n'est jamais vide de droit. Le droit est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports des hommes en société. Section 1 : Les manifestations évidentes du droit : I- La règle de droit La règle de droit a d'autres qualités que la justice morale. Il faut s'appuyer sur une règle de droit pour contraindre car cette règle est obligatoire pour tous et est sanctionnée par

règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire le gouvernement et l’appareil administratif ». Droit centré sur l’appareil étatique. C’est la manière de soumettre l’Etat à des limites qui est le droit. Cela ne signifie pas que le citoyen et même l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe pas partout, par exemple au RU ou en Allemagne. Le droit administratif n’est pas basé sur les mêmes fondements. 1- caractères spécifiques du droit

 Droit des biens Cours de Nadège Reboul-Maupin nadr@wanadoo.fr Lundi 15 avril : présentation des métiers du judiciaire. TD : cas pratique. Exam : cas pratique Cours : 1e leçon : qu’est-ce qu’un patrimoine ? 2e leçon : la classification des biens (meubles, immeubles) 3e leçon : droit réel, droit personnel 4e leçon : droit de propriété 5e leçon : modes d’acquisition, démembrement du droit de propriété Leçon 6 : les propriétés collectives Le droit des biens est un droit patrimonial

en droit privé, Enseignant-Chercheur Université Ouaga II. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ANOUKAHA (F), le droit des sûretés dans l’Acte uniforme O.H.A.D.A., P.U.A., Yaoundé, 1998. - BARBIERI (J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN Joly, 1990. - CHARVET (R.), Traité pratique et formulaire du fonds de