Techniques De Verification Fiscale

droits d’importation. Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale. Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation). b- Au niveau Fiscal : La perception des droits constitue une ressource financière importante pour l’Etat (Droits fiscaux c- Au niveau Statistique Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur CH 2 : La législation douanière I. Les principes de base de la législation

REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier dans un premier temps, le directeur de l’école supérieure de technologie d’Agadir Idriss MAMMAS et le chef de la filière Mr Mimoun BENZAOUAGH et toute l’équipe pédagogique de notre département de Technique de Management. Nous remercions également notre encadrant Monsieur Ouail Elaachmit  pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il nous a apporté lors des différents suivis. Nous tenons à remercier tout particulièrement

les états financiers. Il ne s’agit pas de vérifier l’exhaustivité des opérations mais de définir, de par sa connaissance de l’entreprise et de l’environnement de contrôle interne, la nature et l’étendu des diligences à mettre en œuvre lors de la vérification des comptes à la date de clôture. Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national La nature légale du commissariat aux comptes est toujours liée aux réglementations en vigueur, leurs définitions, leurs missions et

les états financiers. Il ne s’agit pas de vérifier l’exhaustivité des opérations mais de définir, de par sa connaissance de l’entreprise et de l’environnement de contrôle interne, la nature et l’étendu des diligences à mettre en œuvre lors de la vérification des comptes à la date de clôture. a connu ces dernières années un développement 1 Le commissariat aux comptes Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national La nature légale du commissariat aux comptes

risque qu’un commissaire aux comptes « exprime une opinion différente de celle qu’il aurait émise s’il avait identifié toutes les anomalies significatives dans les comptes » Pour les vérificateurs canadiens, le risque d’audit (risque lié à la vérification) représente le risque que le vérificateur ne formule aucune restriction dans son rapport alors que les états financiers comportent des erreurs importantes non détectées lors de sondages. Au vu de ces définitions il est possible de distinguer

| |O | |T : technique ; C : en communication ; O : en organisation | |

taxer que les bénéficiaires, soit un impôt direct pour tous sur le revenu et taxatif pour les bénéficiaires des infrastructures. Ce système fiscal doit répondre à 4 critères : -la justice, seul les bénéficiaires payent au niveau de leurs ressources -la certitude, l’impôt est non-arbitraire soit consenti et prédictible -la commodité, le système de paiement fiscal doit être adaptable aux contribuables -l’économie, l’impôt ne doit prélever que juste ce qui est nécessaire à l’Etat, supposant un cout

Les compétences de la société Le cabinet dispose de nombreuses compétences avec une équipe pluridisciplinaire de professionnels à l'écoute pour conseiller, construire, développer en matière de gestion comptable, fiscale, financière, sociale et patrimoniale. Les diverses compétences de la société acquissent avec le temps lui permette d'offrir a sa clientèle du secteur privé les prestations suivantes : Bilans Comptes prévisionnels Tableaux de bord Trésorerie Analyse

états financiers, à ceux de la balance et du fichier des immobilisations .obtention du détail des acquisitions de l’exo .s’assurer de l’existence de justificatifs sous-tendant toutes les acquisitions de l’exo et de leur correcte évaluation .vérifications effectuées : test de reperformance sur le calcul des amortissements .déterminer le tableau de variation et justifier les mouvements importants .faire le vauching des opérations importantes en vue de s’assurer de leur bien fondé .sélectionner

activités suivantes : *Le choix de but qui suppose l ‘élaboration des politiques et le choix des objectifs qui doivent être atteints dans le cadre de la politique choisie. * L’organisation, la gestion et la maîtrise des moyens techniques, matériels  financiers et humains afin d’atteindre les objectifs assignés à la société. a) Secrétariat et bureau d’ordre central : Dépend directement du Président Directeur Général, Il a pour taches : -Réception du courrier interne et