Telechargement Illegal

Téléchargement illégal en France Introduction: Télécharger un film, regarder une série ou encore écouter une musique sur Internet... pour beaucoup, ces pratiques sont devenues des actes de la vie courante. Face au très faible nombre de condamnations prononcées en France, les internautes ont tendance à l'oublier : télécharger ou diffuser des fichiers sur la toile présente toujours un risque pénal et peut engager des poursuites. Problématique: Quels sont les risques du téléchargement illégal

LES DANGERS D’INTERNET INTRO : Les téléchargements illégaux, très nombreux, se voient dorénavant régulés par la « police du Net « : HADOPI. Son rôle est de protéger les droits des artistes et de leurs distributeurs en traquant les pirates. Nous présenterons tout d’abord cette loi et ses répercussions, puis son fonctionnement, sa mise

Sommaire : I - Apparition du téléchargement a) Arrivé du haut débit  b) Facilité des modes de téléchargement II - Conséquences du téléchargement a) Pour l'artiste/maison de disques b) Pour le 'pirate' III - La lutte anti-pirate  a) Préventions  b) Site de téléchargement légal  I – Apparition du téléchargement En France, Internet est utilisé par le grand public depuis 1994, mais n'a réellement connu un essor qu'à partir du milieu des années 2000. Depuis 2010,

Le téléchargement illégal. SOMMAIRE. * L’Introduction. (l 3) I- Le téléchargement illégal en France et en Allemagne. (l 4 à 7) A) La loi en France. B) La loi en Allemagne. C) Des exemples d’infractions à la loi. a. En France. b. En Allemagne. D) Des chiffres pour mieux illustrer le sujet. II- Les conséquences lorsque la loi n’est pas appliquée par tous. (l 8 à 14) A) Pour celui qui télécharge (l’internaute). B) Pour le créateur du site / logiciel

De Maria Le téléchargement illégal Introduction et problématique Tout le monde connait la nouvelle fonction d'internet : le téléchargement illégal, en effet le nombre de fichiers musicaux téléchargés ne cesse d'augmenter et les lois ayant pour but de l'empêcher évolue aussi . Le téléchargement illégal c'est le fait de télécharger des fichiers ( audio, vidéos, logiciels...) sans contrepartie avec l'aide de logiciel divers et varié ( P2P...) .Ce téléchargement est illégal car ces fichiers

BIGONNEAU Augustin Faut-il combattre le telechargement illegal ? L a défense des droits d’auteur n’est pas un combat illégitime. La loi impose de reverser de l’argent aux auteurs lorsque quelqu’un utilise leur œuvre. Face au coût de certaines œuvres, un marché illégal de partage s’est mis en place et, il faut l’avouer, vous et moi en profitons ou en avons profité. Il y a moins de 4 mois, le FBI faisait fermer MegaUpload - le site de téléchargement direct le plus populaire - . L’efficacité

Objet d’étude : Le téléchargement illégal Introduction : Le créateur d'une importante plateforme de téléchargements illégaux sur internet, un jeune homme de 21 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à Thionville (Moselle). Définition : Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) : Protégées par des droits d’auteurs Sans que soit rémunérés, d’une quelconque façon, les

Le téléchargement illégal Introduction : La France a toujours donné une place particulière à la culture, elle se distingue d’ailleurs des autres pays en étant l’une des premières à adopter de véritables politiques publiques en la matière. Cependant depuis quelques années les politiques culturelles doivent faire face à de nouveaux enjeux. En effet, depuis les années 80, on constate l’émergence d’une nouvelle réalité : la révolution numérique et les NTCI qui entrainent à la fois des effets positifs

Le téléchargement illégale Le développement d'Internet dans les années 80, puis 90, a permis l'élaboration d'applications et de services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le Web. Mais certains internautes l'ont utilisé à des fins moins honorables. Après avoir expliqué, dans une première partie, ce qu'est le téléchargement illégal et la loi «Création et Internet», je dirai ce que j'en pense, dans une deuxième partie. Le téléchargement illégal ou Peer

REPRESSION : - peines : - peines complémentaires : - la tentative : - responsabilité de la personne morale : - Prescription de l’action publique : III. LES INFRACTIONS VOISINES : Les infractions de trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et le délit de favoritisme. L’ABUS DE BIENS SOCIAUX I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION : 1) Élément légal Articles L. 242-6 3° et 4° (SA), L. 241-3 4° et 5° (SARL), L. 243-1 (SCA), L. 244-1 (SAS) du Code de commerce