Telechargement Illegal

En quoi consiste cette de loi? La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation

pratiques de téléchargement illégal. Le téléchargement illégal, comme toute pratique de l’’économie souterraine, est par définition difficile à mesurer. Les évaluations les plus récentes du phénomène ont été conduites par les organismes suivants : Etude commanditée par la MPAA, 2005 - Etude réalisée par le bureau LEK, ayant donné lieu à nombreuses controverses. - Initialement l’’étude annonçait que 44% des pertes de l’’industrie du cinéma sur le marché américain provenaient du téléchargement illégal dans

les marchés du disque et du film sont touchés par une crise sans precedant. En effet, actuellement 95% des téléchargements effectués sur internet sont illégaux. C’est pour cette raison que nous avons décidé de nous questionner à propos des stratégies qu’adoptent l’Etat et les industriels en France face à ce dilemne. Après avoir dans un premier temps découvert l’origine du téléchargement gratuit, à travers l’échange de musiques entre deux internautes dans un but qui n’avait pas de mauvaises intentions

cours du temps. La montée du téléchargement en est, entre autres, la cause principale. Plus d’un internaute sur deux pratique le téléchargement. Quelle est alors l’évolution des ventes physiques et celle des ventes numériques ? A) L’évolution des ventes physiques s’écroule - Depuis les années 2000, on assiste à une baisse considérable des ventes physiques en volume et en valeur. Cette diminution des ventes a débuté avant même l’émergence du téléchargement illégal massif. En effet, avant son

....... 3 I. II. A) Historique ........................................................................................................................................ 4 Le téléchargement en ligne ............................................................................................................. 5 Le téléchargement gratuit ........................................................................................................... 5 Les aspects positifs : ................................

1% d’unités vendues (11,5% en France)  2  Pour faire face à ce7e détériora?on du marché du disque, de nouveaux acteurs  apparaissent. Ainsi, en 2004 est lancé l’iTunes Store, une plateforme d’achat et de   téléchargement de musique. On voit aussi apparaître de sites d’écoute de musique  gratuits – d’abord illégaux, comme radioblogclub.com – puis  légaux car payants les  droits d’auteurs.  Avec l’arrivée de ses sites, de nouveaux modèles économiques sont apparus. Ainsi,  pour financer ces sites, deux modèles existent : un rémunérant le site à travers la 

ventes fictives, qui correspondent au téléchargement internet légal ou non, comme les sites en ligne (iTunes par exemple). Mais le principal problème est que beaucoup de personnes arrive à passer outre, et télécharge illégalement, donc en toute gratuité. Ces achats via internet entrainent une forte diminution du pouvoir d’achat sur le marché de la musique, et donc un problème économique. L’Etat tente alors de remédier à ce problème de téléchargement illégal en instaurant la loi Hadopi dans le but

disque Indépendant Vente en ligne GSS GSA Autres (disquaires…) CD Physiques Dématérialisée Streaming (deezer…) Téléchargement Mobile Internet 1.3) Présentez les forces et les faiblesses des différents canaux de distribution de la musique du point de vue de l’artiste. | Avantages | Inconvénients | Distribution numérique | -Téléchargement - Achat de cd en ligne | - Protection des chansons de l’artiste.- Permet à l’artiste de diversifier ses sources de revenu.- diversification

punir l'internaute par des sanctions moins lourdes que les peines prévues pour contrefaçon (à savoir jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende), le principe initial de la loi est le suivant. Un internaute ayant était flagrant délit de téléchargement illégal (perte de profit pour les artistes et baisse de l’économie) reçoit tout d’abord un avertissement par mail, puis un avertissement par courrier recommandé, s'il récidive, en arriver à la sanction finale : la coupure de l'accès à Internet (censée

l’exploitation de son œuvre. * Droit limité dans le temps : 70 ans après le décès de l’auteur (Différent du droit moral qui lui est perpétuel) III UNE NECESSAIRE ADAPTATION AU MONDE NUMERIQUE Evolutions techniques avec internet, les téléchargements et les transmissions en continue (streaming) et évolutions sociétales avec la facilité d’accès à l’information (impact négatif sur la représentation de la valeur de l’œuvre (facile d’accès donc peu de valeur)). Ces évolutions conduisent à un