Temps De Travail Effectif

essentiel du fonctionnement d’une entreprise puisqu’il détermine les règles en vigueur qui vont encadre et conditionner l’activité de l’entreprise. 5-L’environnement technologique : information, communication innovation, nouvelle organisation du travail qui peut donner un avantage concurrentiel a une entreprise si elle les possède et le contraire la banaliser si l’environnement technologique peut développer. 6-L’environnement concurrentiel (interne) : les concurrents directs et indirects. Le poids

D’ECONOMIE - DROIT La durée du temps de travail, le nombre de jours de congés payés et de jours fériés dans les grandes puissances économiques mondiales . Session (année) Définitions Durée de travail : Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail à l’aide de deux critères :

 Chapitre 1 : Le choix du contrat de travail A. Le recrutement L1221-6 du code du travail rappelle que les informations demandés doivent avoir un rapport direct avec l’emploi demandé ou être de nature à tester les aptitudes professionnelles du candidat L1221-8 du code du travail rappelle que le candidat doit être tenu informé des techniques de recrutement autorisé et les résultats aux tests devront être confidentiels Le recruteur qui opère une discrimination – le candidat pourra déposer

Définition des projets de développement 17 2- Traduction des objectifs stratégiques en terme de structures, quantité et type d’emploi nécessaire. 18 3- Inventaire des ressources humaines existantes et analyse de leur évolution probable dans le temps 19 4- Analyse des écarts et définition des scénarios possibles (mesures correctives et plans d’action) 20 5- Le suivi de la mise en œuvre des mesures d’ajustement 21 6- Etude de cas : 23 - H - Les outils de la GPEC 26 1- Les différents types

contrat de travail et, d'autre part, les salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires. Toutefois, certains sont comptés pour une unité (salariés sous contrat à durée indéterminée à temps complet, par exemple), alors que d’autres ne sont pris en considération que partiellement au prorata de leur temps de présence (salariés sous CDD, travailleurs temporaires sauf s’ils remplacent un salarié, etc.) ou de leur temps de travail (salariés à temps partiel)

VELOVER ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ce travail est complètement imaginé pour les besoins d'un cours en fac. PREAMBULE La mise en place des 35 heures suscite encore aujourd’hui beaucoup de débats. Remise en cause par certaines entreprises, alors que d’autres, qui ont su désormais s’organiser y trouvent des avantages. Plébiscitées par certains salariés qui en bénéficient, elles sont bannies par d’autres qui pourtant en bénéficient aussi, mais

c’est gérer des hommes, gérer des compétences : - La formation, le savoir - Le savoir être : éducation, comportement, attitude, - Le savoir-faire : expérience - Le savoir-faire faire Effectif : contribue à la réalisation de la valeur d’une entreprise II. GPEC Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences : - « Gestion » c’est organiser, « prévisionnelle » c’est anticiper. En termes de changement de métier, il est nécessaire d’accompagner la personne. - C’est la réponse

employeur la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de chaque établissement et d'un comité d'entreprise commun. Il s'interroge parallèlement sur la possibilité de création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'élection de délégués syndicaux doit-elle être mise en place au sein de chaque établissement composant une entreprise ? Peut-il être créé un comité d'entreprise commun aux deux établissements d'une entreprise ? Dans quelles circonstances un CHSCT

de travail, - durées hebdomadaires maximales de travail (moyenne et absolue). Quelles sont les règles régissant la pause obligatoire et le repos quotidien obligatoire. Art.L3121-10, L3121-34,L3171-4, R3121-21 à 28, R3124-6-7-11-12 (pénalités) ;L3121-19-20-35-36-37- 54 , D3121 à 19 ; L3131-1 ET L3131-2 ; L3121-33, D3131-1 à 6 et R3135-1 Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de

contraintes légales 1 - Le principe de la libre fixation 2 - Les limites légales 3 - Les limites conventionnelles 4 - L’usage 5 - A travail égal – salaire égal Le temps de travail 1 - Les heures supplémentaires 2 - Le travail de nuit 3 - Les jours fériés 4 - Le travail du dimanche Gestion des absences – incidence sur la rémunération 1 - La maladie ou l’accident 2 - La maternité 3 - Les congés payés