Temps universel

siècles. Chapitre 1 : L’invention de la vie politique - 1789/1870 Le régime qui commence 1870 marque la fin de l’instabilité. I. La grande transformation 1848 : suffrage universel masculin (seul les hommes pouvaient voter) et l’année ou on va établir des listes électorales. A. Introduction du suffrage universel et ses conséquences. Seul ceux qui payé le CENS pouvaient voter (1830-1848 Monarchie juillet) que ¾ des collèges électoraux comptaient moins de 600 inscrits. Relation personnelle

pouvoirs? Dans un premier temps nous étudierons les différents niveaux de pouvoirs, puis dans un second temps nous évoquerons ses enjeux. I - Les différents niveaux de pouvoirs. A . Niveaux de pouvoir au sein d'une nation. Un citoyen français dépends de plusieurs autorités, l'autorité national, régional, départemental et municipal. Chacune a sa périodicité électorale, ses responsables administratifs, ses principaux domaines de compétence et est soit élus au suffrage universel direct ou indirect

grâce à 1962 avec l’élection au suffrage universel direct. A. Le statut du Chef de l’Etat Le statut du Chef de l’Etat a évolué parallèlement à la modification de ses conditions d’élection. Le mode d’élection a été profondément modifié mais il a toujours été au suffrage universel. 1. Son élection au suffrage universel indirect avant 1962 En vertu de l’article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect (par un collège électoral) pour

recours en annulation. En l’espèce, la Cour de justice des Communautés européennes annule les décisions du parlement européen sur le fondement de la violation de l’article 7§2 de l’acte portant élection des représentants à l’assemblée au suffrage universel direct du 20 septembre 1976. La Cour estime que le remboursement des frais de campagne électorale et la détermination de ses modalités appartiennent à la compétence des états membres. Cet arrêt a pour principal apport de préciser les conditions

politiquement ne puisse disposer de pouvoirs réels, la constitution substitue une logique nouvelle selon laquelle le président dispose librement des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa fonction d’arbitre (I), et qui par l’élection au suffrage universel direct recouvre son autorité présidentielle pour assumer son rôle de capitaine (II). I. Un président de la République neutre arbitrant la France Par la constitution de 1958, le président de la République se voit placer dans un rôle d’arbitre

exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. 3 éléments pour reconnaître un régime parlementaire : * L’exécutif est composé de deux représentants : * le président (élément

Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte

démocratique. La généralisation progressive du suffrage universel - - La notion de suffrage universel signifie que tout individu dispose d’un droit égal au vote. Ce droit est exercé par tous selon des règles préalablement définies. Il en résulte une plénitude d’exercice du droit de vote par tous les citoyens sous certaines conditions minimales : l’étendue des limites apportées au droit de vote permet d’apprécier le caractère universel ou restreint du scrutin. La généralisation du droit de

les membres sont désignés selon des modes différents.  On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Le Sénat est, l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Ces deux chambres forment le Parlement. On entend par le Parlement

élus par lui. L'une des conditions pour un engagement initial dans l'armée de terre est souscrit aux conditions générales suivantes : ne pas avoir de service militaire antérieur. Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les conjoints, les enfants et ascendants directs des militaires bénéficient de la protection de l'État lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences