Terres australes et antarctiques françaises

« populations d’outre-mer » (article 72-3) et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;  les collectivités d’outre-mer (COM) ;  la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. Aujourd’hui, il existe deux régimes législatifs pour

Géographie/ Séquence 1 Nom : Date : 3 novembre 2013 Prénom : La France dans l'Union Européenne et dans le monde Situation notée : L'Outre-mer et la puissance française (livre p100/101) Question 1. 2 pts Question 2. 2 pts (0,5 par 4) Question 3. 3 pts (1 pt/idée) Question 4. 2 pts (1 pt/idée). Définition de la ZEE p 102 Question 5. 4 pts (1 pt/idée) Question bac : 7 pts Critères d’évaluation : organisation

 TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES SERVICE MÉDICAL Le Médecin Chef Dr. Paul Laforet 34 Bd de Sébastopol 75004 PARIS Tél. 01 56 91 50 34 Fax. 01 56 91 50 35 courriel : paul.laforet@taaf.re N/Réf. 2015/ /TAAF/SANTÉ Paris, le 5 mai 2015 Objet : Dossier d’accident du travail de Mr Nicolas Segui Madame, Monsieur le médecin conseil Vous avez reçu un dossier d’accident du travail concernant Mr SEGUI Nicolas avec une partie des documents rédigée

Indien. Patrimoine naturel exceptionnel Les terres inhabitées sont elles aussi utiles: La Terre Adélie, les Iles Australes, les Iles éparses, et Clipperton, sont pour la plupart inhabités, et présentent un intérêt scientifique, militaire et stratégique. l’intérêt économique 2eme puissance maritime mondiale Importants nombre de tourristes en provenance de la France offrent des débouchés aux grandes compagnies aériennes françaises publique et privées. la société de consommation dans

85 € 0,75 kg 7,25 € 2 kg 18,90 € 1 kg 7,90 € 5 kg 28,00 € 2 kg 8,95 € 10 kg 45,00 € 5 kg 11,50 € 30 kg 101,00 € 10 kg 16,50 € 30 kg 24,50 € >Tarifs à destination de la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) Poids jusqu’à Tarifs des options Tarifs nets 0,5 kg 10,95 € 1 kg 16,55 € 2 kg 29,20 € 5 kg 48,50 € 10 kg 95,00 € 30 kg 250,00 € Tarifs des options Recommandation Tarifs nets • Livraison

types de collectivités territoriales d’Outre-mer : les départements et régions d’outre-mer (DROM, ex DOM), les collectivités d’outre-mer (COM, ex-TOM), les deux collectivités à statut particulier de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). I) L’Outre-mer dans la République  Deux régimes législatifs pour l’Outre-mer : identité législative et spécialité législative Selon le régime de l’identité législative (art. 73 C.), les lois et règlements nationaux

16/03/1993 (avenants 26/04/2000 et 31/03/2010) pour une durée de 20 ans à compter du 17/04/1995. Les coûts de fonctionnement du navire représentent environ 26% du budget annuel des TAAF (26m€). Etude PAM-O-COST TAAF – Terres Australes et Antarctiques Françaises et Iles Eparses. Collectivité d’Outre-Mer, autonome administrativement et financièrement, située à St Pierre de La Réunion, administrée par Mr le Préfet Christian GAUDIN (ex-Sénateur de Maine-et-Loire). Ses principales missions sous

janvier 2009, il existait 36 682 communes en France métropolitaine et dans les DOM-ROM3 (à l’exception des cent communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et des territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Avant la Révolution il n’existait pas de commune et le premier niveau d’administration était la paroisse. Il y avait plus de 60 000 agglomérations d'habitants de

tableau ci-dessous à l’aide de la carte. (2,5 points) Territoires ultramarins Numéros Wallis et Futuna Nouvelle Calédonie Guyane Mayotte La Réunion Territoires ultramarins TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises) Guadeloupe Saint Pierre et Miquelon Martinique Polynésie française Numéros c. Complète la légende : à quoi correspondent les territoires jaunes ? (1 point) d. Maintenant que tu as répondu à toutes ces questions, donne un titre à ce planisphère

départements d’outre-mer (DOM) qui sont également des régions d’outre-mer (ROM) : Guyane française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. - Nomme Mayotte, qui a voté par référendum (mars 2009) pour devenir un DOM-ROM (le 101e département et la 27e Région de France) en mars 2011. Colorie tous ces DOM en rouge. - Nomme la Nouvelle-Calédonie, qui est une Collectivité sui generis. Colorie-la en vert. - Nomme la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, qui sont des Collectivités d’outre-mer