Terres australes et antarctiques françaises

droit. *Section 1 : L’évolution antérieur au Code Civil ( CC* ) On distingue 2 périodes : Celle de l’ancien droit ( A-D ) qui va de l’Ancien Régime à la Révolution. Celle du droit intermédiaire, c’est le droit de la Révolution française 1789 jusqu’au CC de 1804. I) L’ancien droit Les sources A l’origine le droit était essentiellement coutumier en France. Mais au 12ème s France divisée en 2 grandes zones et langues. Au nord de la ligne, allant de Genève à

organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne disposent d’aucune autonomie. Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a relancé le

sera différent. B. L’'imposition groupée En principe, chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices. Cependant, si votre société est française vous pouvez opter pour le "régime de groupe" (régime d’intégration fiscale). Il permet à une société française (société mère) d'intégrer dans ses bénéfices imposables ceux de ses filiales françaises (société filles) dont elle contrôle au moins 95 % du capital. La société mère paie alors l'IS sur l'ensemble des bénéfices du groupe formé.

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

politique extérieure a néanmoins gardé depuis 1945 le même objectif, à savoir - Un rang de puissance internationale - Une indépendance dans ses choix, malgré un rang de puissance moyenne puisque la France d’aujourd’hui occupe 0,5 % de la superficie des terres émergées et représente moins de 1 % de la population mondiale (d’où une expression qui a connu un certain succès dans les livres scolaires et qui est parfois encore utilisée : la France, « une puissance moyenne à vocation mondiale » !). En 1945, la

commerce ou par le livre III ou la section 1 du chapitre V du titre VI du livre IV du code monétaire et financier. Les articles 1386-3 à 1386-12-1 concernent les conditions particulières à la responsabilité délictuelle. « L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs », rapport d’information n° 499 (2009-2010) de MM. Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG, au nom du groupe de travail sur l’action de groupe, créé au sein de la commission des lois. 2 -5- L’article

Année Scolaire 2010 2011 Ibrahim Hajjej 2 Le projet est réalisé par Ibrahim Hajjej 3 LA France La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l’Océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro.

phénomènes de densité et d’urbanisation sur ce territoire. A) La population française et son territoire 1) les habitants de la France La France est peuplée en 2008 d’environ 63 millions d’habitants (ce qui ne veut pas dire 63 millions de Français). Cette valeur la situe au deuxième rang européen après l’Allemagne réunifiée (et si on met à part la Russie). La population française a connu une évolution souvent originale. Elle est le premier pays à entrer dans la

.......... 38 Chapitre 2 AIDE A L’ ENTREE ET AU SEJOUR IRREGULIERS.................................................................. 38 Chapitre 3 MARIAGE CONTRACTE A SEULE FIN D’ OBTENIR OU DE FAIRE OBTENIR UN TITRE DE SEJOUR OU LA NATIONALITE FRANÇAISE.................................................................................................................. 40 Chapitre 4 MECONNAISSANCE DES MESURES D’ ELOIGNEMENT OU D’ ASSIGNATION A RESIDENCE .............................................

des frontières en Océanie Nouvelle Zélande : la Nouvelle Zélande revendique une portion de territoire en Antarctique (Dépendance de Ross). Australie : Le Timor Oriental et l'Australie discutent sur la délimitation de leur frontière maritime et sur le partage des ressources pétrolières dans cette région frontalière. L'Australie a des revendications territoriales et maritimes en  Antarctique. Twabu : aucun Samoa occidentales : aucun Tonga : aucun Papouasie nouvelle guinée : trafics et délimitation