Terres australes et antarctiques françaises

PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, (1) RÉSOLUS

valeur des terrains inclut la valeur du stock d’améliorations majeures qui ne peuvent être séparées physiquement des terrains eux-mêmes mais elle exclut les bâtiments et autres constructions humaines situés sur les terrains ou les traversant, les terres cultivées, les arbres et animaux, les gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves d’eau (SCN 208, § 10.175). 326. Lorsqu’une entreprise d’investissement direct est créée à des fins de prospection des ressources naturelles

(CZMC) Coastal Zone Management Centre, Netherlands Cette publication a été possible grâce au financement de l’Agence Norvégienne de Coopération pour le Développement (NORAD) et au Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) pour la version française Toolkit_Interior Pages.indd 1 5/28/09 10:10:28 AM La nomination d’entités géographiques dans ce Manuel, ainsi que la présentation du matériel n’impliquent en aucun cas une expression d’opinion quelconque, de la part de l’UICN, WIOMSA, PNUE