Terres australes et antarctiques françaises

La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire (la France métropolitaine) et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et l'océan Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué

départements et régions d’outre-mer (DROM), comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion ; des collectivités d’outre-mer (COM) telles que la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul, Nouvelle-Amsterdam). Ces territoires assurent à la France la deuxième plus grande ZEE du monde (soit 11 millions de km2 d’espaces maritimes)

nombre de points communs, mais aussi des différences. Une évolution statutaire, après une modification constitutionnelle en 2003, a fait disparaître l'appellation DOM-TOM d'usage courant. Il existe une diversité de statuts juridiques concernant ces terres (DOM, COM, TAAF, …), Wallis-et-Futuna dans l'Océan Pacifique est gouvernée par 3 rois par exemple et Mayotte s'est engagée à adopter le statu de DOM en 2011. De même, il convient de distinguer leurs problèmes économiques et sociaux, mais un enjeu

immédiatement. Information Personnelle Pays: Sélectionnez.....  France  Afghanistan  Afrique du Sud  Albanie  Algérie  Allemagne  Andorre  Angola  Anguilla  Antarctique  Antigua-et-Barbuda  Antilles néerlandaises  Arabie Saoudite  Argentine  Arménie  Aruba  Australie  Autriche  Azerbaïdjan  Île Bouvet  Île Christmas  Île Norfolk  Îles Åland  Îles Caïmans  Îles Cocos  Îles Cook  Îles Féroé  Îles

de l’année N-2, ou de l’année N-1 s’ils étaient inférieurs. Plafonds annuels de ressources des locataires par zone et par composition du foyer | DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Mayotte | Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises,Saint-Pierre-et-Miquelon | Personne seule | 29 018 € | 28 163 € | Couple | 53 671 € | 52 088 € | Personne seule ou couple marié ayant une personne à charge | 56 775 € | 55 100 € | Personne seule ou

Pierre et Miquelon. Zone OM 2 : N  ouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises. Suivi des colis sur www.colissimo.fr/entreprises* Poids jusqu’à - Du dépôt à la livraison pour les envois vers la Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), la Martinique, la Réunion, la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française. - Jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers les

législation n'apparaissait pas opportun et risquait de choquer les convictions notamment religieuses des populations locales. De plus, un certain nombre de dispositions germaniques étaient plus avantageuses que celles 2 contenues dans la loi française et donc leurs maintien étaient souhaitable. La loi du 17 octobre 1919 dispose que la législation allemande demeure en vigueur dans ces deux régions. Le droit local n'est applicable que dans certains domaines limités par exemple celui de la publicité

problématiques soulevées par le statut des collectivités territoriales. Est-ce que la mise en place d’une autonomie particulière pour les collectivités territoriales est compatible avec les principes d’indivisibilité et d’unité territoriale de la République française ? Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps que les collectivités territoriales sont assujetties à État français (I) et dans un second temps que ces dernières ont tendance à s’émanciper de plus en plus (II).

XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine de la domination de la France sur des terres éloignées. Ex Jacques Cartier au Canada et en Amérique du nord ou encore

: Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir DOM. En France, les départements d'Outre-mer (DOM), qui sont aussi des régions d'Outre-mer, sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région d'Outre-mer) reste peu usitée. Le néologisme « domien » a été créé comme gentilé pour les