Terreur 1793 Ddhc

peines. Et dans le 1er code de 1790 il n’y avait que des peines fixes. C’est aussi dans la DDHC qu’à lieu la révolution car la moitié des articles concernent la matière pénale. D’abord par le principe de légalité des délits et des peines mais le problème est qu’il n’y a pas de loi à ce moment là, il a fallu créer la loi ex nihilo. Mais le Code de 1791 n’a pas résisté aux évènements de la Terreur entre 1793 et 1794. Napoléon a donc décidé de remettre de l’ordre et de codifier le droit pénal, le second

condition nécessaire à une existence sociale civilisée » (p. 13). N’est-il pas intéressant de constater qu’Hérault de Séchelles, auteur principal de la constitution de 1793, peut-être la meilleure qu’un esprit constitutionnaliste français ait conçue, ait adressé préalablement au conservateur de la Bibliothèque nationale une missive le 7 juin 1793 en ces termes : « Chargé avec quatre de mes collègues de présenter pour lundi un plan de constitution, je vous prie, en leur nom et au mien, de nous procurer sur-le-champ

convention entre 1792 et 1795, la Constitution de 1793 qui ne sera jamais appliquée. Cette Convention confie la fonction exécutive à un Comité de salut public, organe collégial, élu par l’assemblée. Une assemblée dépassée par sa propre puissance et ses conflits internes, incapable d’agir. Au centre de gravité du pouvoir se déplace le comité de salut public au sein duquel émerge un homme Robespierre qui va exercer une dictature sanglante (la terreur). Exemple : Mais le régime d’assemblée sera

en héritière des principes de 1789. Ceci rassure également les possédants, car cette République, en réaffirmant la défense de la propriété et de l’ordre, se situe bien dans la perspective de 1789, et © Éditions Magnard, 2006 non dans celle de 1793-94 ou celle, plus récente, de la Commune. L’instruction civique à l’école est l’occasion d’une propagande militante en faveur d’une république modérée, idéale, rassembleuse de la nation, dispensatrice d’ordre et de paix. Doc. 3 : Ce document rappelle