Terreur 1793 Ddhc

article. Le 26 août, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la DDHC. C’est un texte court qui compte 17 articles et un préambule qui insiste sur la solennité de la DDHC, sur le caractère inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir et du bien commun. Saint-Just : « Le bonheur, c’est une idée neuve en Europe ». La DDHC est soumise au roi qui dans un premier temps va donner accession puis va finir

féodaux. Inquiète de ces débordements, l'assemblée nationale constituante vote l'abolition des privilèges, des droits féodaux, dîme.. ( Nuit du 4 août 1789 ). 2°) Quelle est l'œuvre accomplie par l'Assemblée nationale constituante ? → Ils votent la DDHC ( 26 août 1789 ), abolissent les privilèges, réorganisent l'administration de la France ( Réforme de la Justice, des impôts, réformes économiques, création de 83 départements ), mettent en place une monarchie constituante ( séparation des pouvoirs

devient déclarative et perd donc tout force normative. Par exemple, prenons la DDHC de 1789. Il est évident que cette déclaration est importante aux yeux des citoyens français. Néanmoins, cela n’a guère astreint les factions dirigeantes du pays de les contrevenir : durant la Terreur (1793 – 1795), le principe de sûreté a été transgressé dans le sens où la gente politique de la partie adverse des précurseurs de la Terreur ont été massacrés, tués ou encore ont émigré. Ils n’étaient plus en sécurité sur

1789 : abolition de tous les privilèges. 26 août 1789: DDHC, souveraineté nationale remplace souveraineté royale. Nation est alors permanente, abstraite, distincte du peuple qui la compose. _ Séparation des PV : Aristote, Locke, Montesquieu, pouvoir politique divisé en 3 fonctions distinctes (législative, exécutive, juridictionnelles) attribuées à 3 organes distincts (assemblée, gouvernement, juridiction) sur fondement de l'art.16 DDHC. _ Primauté de la loi : Loi prime sur autres textes

deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges => + d'ordre 2ème révolution Le 26 août 1789 -> création de la DDHC. 3ème révolution Les événement qui on lieux a ses 2 dates sont basé sur la la déclaration de l'état de Virginie Une devise --> liberté, égalité, fraternité Liberté -Liberté individuelle avec des normes. -Suppression des inégalités. Plus de

vont être convoqués mais peu vont se déplacer. C'est une minorité de révolutionnaire exaltés. C'est eux qui vont siéger à l'assemblée. On va les appeler les avancés, assemblée très encrée dans le régime révolutionnaire. Constitution adoptée en 1793, qui prévoit le suffrage universel masculin n'a jamais été appliquée. Lorsque ce régime d'exception s'écroule à son tour, une nouvelle constitution est écrite en 1795, qui reviendra sagement au suffrage censitaire. C'est une boucle, mais au moment

est constitué de propriétaire fonciers. Dans le but de ramener le calme l’AN vote lors de la nuit du 4 Août l’abolition des droits féodaux et de la dime. Après la nuit du 4 Août l’AN décide de rédiger une constitution en commençant le 26 Août par la DDHC. A cette époque il y avait nécessité de s’entendre sur un schéma général d’organisation des pouvoirs publics et un seul point fait consensus=>le principe de la séparation des pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire. Le point qui

politique. Dès la fin de 89, la constituante va poser les règles d' un nouvel ordre politique et juridique. II) La proclamation des principes nouveaux Les députés vont reprendre les cahiers de doléance pour réaliser leur programme. A) La DDHC de 1789 Cette déclaration consacre à elle seul la révolution juridique, politique et sociale. Cette déclaration a été votée le 26 août 1789. L' influence de cette déclaration est considérable même encore aujourd'hui ( elle appartient au bloc de

que St Paul de Tarse crée la religion universelle ). Ceux qui rédigent le DDHC prennent par à une action déjà longue : un individu n'agit pas, il prend par à l'action ( acteur ou agent ? ). Il y a une rupture irréversible, une nouvelle origine politique. Goethe dit de Valmy ( 20 septembre 1792 ) : c'est le début d'une nouvelle époque du monde (= invasions barbares > mythe de la société mobilière ). Les conséquences de la DDHC de 1789 sont encore inépuisables : les actes acquièrent d'autant plus plus

2 : - La constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle est rigide. Séparation des 3 pouvoirs pour la 1ere fois et régime présidentiel inspiré des EU. Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution du 22 août 1795 République française- La Constitution du 13 décembre 1799 République française- La Constitution du 4 août 1802 République