Terrevermeille

Jean de Terrevermeille Jean de Terre Vermeille ou Terrevermeille est un juriste du XVe siècle[->0], spécialiste de droit romain sous Charles VI[->1]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Biographie: Jean de Terrevermeille- plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge- naquit à Nîmes vers 1370 ; il obtint le dîplome de docteur des deux lois à Montpellier et fut avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage, connu

Le jeune dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419, se voit contester le titre de régent pris en décembre 1418, et il est sous le coup d’une éviction par sa mère et Jean sans peur. Situation pour le moins périlleuse pour la monarchie française. C’est alors que les juristes français, entre pression des faits et considérations politiques, tentent de préciser les contours d’une légitimité juridique en faveur du Dauphin. Ce « tractatus » écrit en 1419 par Jean de Terre Vermeille, éminent juriste languedocien

TD 3 AMINA ZOUAGHACommentaire : Extraits du traité de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis hereditatibus, 1419.« Le roi est mort, vive le roi ! ». Cette ancienne acclamation, devenue familière, signifie enfaîte que dès que le roi meurt, il lui est aussitôt succédé. Ainsi, d’une certaine façon, le roi ne meurt jamais. Cet extrait que nous allions étudier est l’un des trois essais des « Tractatus » (traité) nommé Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi

En 81, un riche propriétaire terrien, citoyen de la ville municipale d'Amérie, est retrouvé assassiné, de nuit, dans le quartier de la Subure, l'un des bas-fonds les plus sordides de Rome et l'un des plus célèbres de toute l'Antiquité. Le suspect n'est autre que Sextus Roscius, le propre fils de la victime. L'accusation est portée par le célèbre procureur Erucius dont les brillants succès ne se comptent plus. Ses honoraires sont payés par L. Cornelius Chrysogonus, un Grec affranchi, ancien esclave

disparition), on a encore d'avantage éprouvé le besoin de rappeler ce caractère obligatoire de la Constitution. On a éprouvé le besoin d'en faire la publicité forcenée de manière à inciter les français à ne pas abandonner le Roi. Traité de Terrevermeille (cas le plus célèbre) : grand légiste, traité qui a posé, rappelé, créé les règles constitutionnelles qui permet à la France d'échapper à la disparition, au roi d'Angleterre. Et dans ce traité : origine du domaine public français. B- Une Constitution

guerre de 100 ans vont contribuer à redresser la situation en sa faveur ; celui que l’on appelle désormais le roi de Bourges bénéficie surtout de l’appui des juristes. Concernant les arguments juridiques, ils vont citer un auteur célèbre : Jean de Terrevermeille, juriste languedocien, dit que la couronne de France a un propre statut. Dans un ouvrage « Trectatus », il présente la succession à la Couronne comme devant être régie par des règles particulières intangibles. Son analyse de la succession « statutaire

d’avoir une vacance du pouvoir, et donc que des personnes extérieurs aux héritiers usurpent le pouvoir. Il y aura également le principe d’indisponibilisé de la succession royale, qui résulte de tous les principes énuméré avant. Jean de Terrevermeille ainsi que Jean Juvénal des Ursins vont donc affirmer ce principe pour que la succession est bien lieu vers Charles VII. C’est en ce sens que ce texte est capital pour nous car il réaffirme différents principes. B- le "honteux" traité de Troyes

la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat du roi pour le régent en la sénéchaussée de Beaucaire. C'est en 1419 que Jean de Terrevermeille va rédiger La théorie statutaire (Tractatus de jure fruti successoris legitimi in regiis hereditatibus), qui est un extrait d'un traité juridique, ou le droit de succession à la couronne est défini. Ce texte est rédigé pendant une période de

occupée par les Anglais, et pour en finir avec cette guerre, on persuade le Roi d'écarter son fils Charles le dauphin de la succession pour la confier au Roi anglais Henri V. Heureusement, ce traité n'a pas été signé grâce au juriste Jean de Terrevermeille. Ce dernier publiera d'ailleurs un ouvrage à cet égard: le « Traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux » en 1419. Dans cet ouvrage, le juriste distingue deux sortes de successions: les successions ordinaires de droit privé

spécialiste du droit romain), Jean de Terrevermeille. Ce juriste va publier un traité nommé « Tractatus » qui est une réflexion précise sur ce qu’est la couronne. Dans cette réflexion il va rassembler ces lois fondamentales et il va également définir le caractère statutaire de la couronne royale. Jean de Terrevermeille est un proche du dauphin Charles : son père Charles VI surnommé le fol avaient des crises de faiblesse qui l’empêchaient de gouverner. Jean de Terrevermeille soutient les droits du dauphin