Territorialité

Le principe…… En l’absence de conventions internationales, la France est réputée avoir adopté, un principe dit de territorialité de l’impôt sur les revenus des personnes physiques et morales. C’est un principe fondamental qui structure l’ensemble de la fiscalité française des entreprises et des personnes physiques : Ce qu’on appelle territorialité de l’impôt, ce sont l’ensemble des règles, qui définissent les modalités et l’étendue des obligations fiscales des : des personnes physiques

LES FLUX DE BIENS TERRITORIALITE DES LIVRAISONS DE BIENS ENTRE ASSUJETTIS Il y a lieu de distinguer trois catégories de flux : - La vente interne : Le bien cédé reste dans le pays. L’exportation: Le bien est transporté d’un pays de l’Union vers un pays tiers. - - La livraison intracommunautaire : Le bien est transporté d’un Etat membre vers un autre. La localisation et la nationalité de l’acheteur et du vendeur sont indifférentes. - TERRITORIALITE DES LIVRAISONS DE BIENS

A. L'étude du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner successivement : 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif. A - TERRITORIALITE DE LA T.V.A. Une opération est réputée faite au Maroc : 1° - S'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée

grâce à un rassemblement d’ « une quantité suffisante de gens par l’identification des croyances personnelles à une croyance commune32 ». L’identité territoriale apparaît comme une forme d’identité collective dont les attributs relèvent d’une territorialité et d’un territoire33. Définie comme une « construction identitaire »34, la construction territoriale consiste ainsi non seulement à conférer une utilité à de la matière (objets naturels et construits) mais aussi à lui donner un sens symbolique35

Chapitre 2: La TVA I Principes, champ d’application et territorialité: A/ Principes et mécanisme: La TVA est un impôt sur la dépense dont l’assiette est la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. Le taux de la TVA est fixé par la loi (19.6%, 5.5% ou autre). Elle facture et encaisse le prix de vente taxe comprise (=TVA collectée) et elle reverse à l’Etat cette taxe collectée après déduction de la TVA versée à ses fournisseurs (=TVA déductible). Ceci qui signifie que la TVA est donc

d'application ♣L'assujettissement total ou partiel de TVA 3.La notion de territorialité de la TVA ♣La TVA applicable sur le territoire national ♣La TVA intracommunautaire ♣TVA extracommunautaire 4.Les écritures comptables de base ♣Les ventes (factures, ♣Les achats (récupération, prorata) 5.Les particularités ou exceptions ♣La période d'exigibilité, de récupération 5.Les particularités ou exceptions ♣La territorialité (France, étranger, UE) ♣L'assujettissement total, partiel ♣Les récupérations

Animateur: AMEDJAR A.U: 10/11 L’impôt sur les sociétés Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Section 1 : Champ d’application de l’IS § 1. Personnes imposables § 2. Territorialité § 3. Exonérations § 4. Exclusions Section 2 : La base imposable § 1. Produits et revenus imposables § 2. Charges déductibles §3. Charges non déductibles Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés § 1. Période d’imposition.

 ) La directrice des excursions dirige uné équipe de 12 hôtesses,elle doit les former et les surveiller. Elle gère également les excursions et leurs comptabilité. Elle a gravi des échelons: hôtesse, réceptionniste, guide. Elle a pour objectif de devenir hotelmanager. L'Hotel manager gère tout le personnel d'équipage ainisi que les passagers veuille à leur sécurité et à ce qu'ils respectent les règles pour vivre ensemble. Il gère des

Chapitre 2 : La territorialité de la TVA  1) Principes généraux : Le territoire français au sens de la TVA comprend la France continentale, la corse, la principauté de Monaco, eaux territoriales françaises et une partie du plateau continentale française. Le territoire de l’UE comprend 27 États, certaines îles appartenant à ces États ne sont pas dans le territoire communautaires et donc des pays tiers (Canaries). Les TOM sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France

Dissertation : Epoque Franques : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c’est par cette question qu’un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu’un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit. Rome instaura diverses lois. Le jus civil propre aux citoyens romains, le jus gentium pour les étrangers. Mais en plus, il existait un