Texte Pollution

Chapitre 2 : La faute inexcusable fondement actuel de la déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur Section 1 : En droit commun de responsabilité de l'armateur Section 2 : Dans les régimes spéciaux de responsabilité (Fipol, HNS, Pollution par les soutes) Section 3 : Le troisième paquet Erika et la reforme de la faute inexcusable par la directive relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires 6 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE

. . Ceux sur qui compter en raison de leur compétence . . . . . . . . . 3. Le système de management environnemental : quels objectifs ? Un axe législatif et réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un axe prévention de la pollution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un axe amélioration des performances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un axe de conservation du patrimoine de l’entreprise industrielle 4. Quel est le contexte juridique ? . . . . . . . .

.... 12 III. Agriculture et réchauffement climatique : émission de CO2............................................... 13 IV. Les entreprises « Bio » : autres acteurs du Développement Durable .................................. 14 V. Le risque de pollution par les OGM........................................................................................... 14 C) La situation actuelle : des disparités selon les pays.................................................................. 16 I. Le bio dans

canalisations étaient mal faites ou alors étaient orientées vers des lacs ou rivières1, lesquels subissaient une agression perpétuelle (pollution de la zone, modification de la faune aquatique, nouvelle adaptation des populations aquatiques y vivant, populations malades à cause de l'utilisation des eaux polluées...). Les autres encore exerçaient plutôt une pollution aérienne en déversant la fumée issue de leurs industries2 dans l'environnement sans souci de l'influence que celle-ci peut avoir sur la

privées) peuvent être préservés et bien gérés, car il est de l'intérêt de leurs propriétaires d'en prendre soin. Inversement, les « biens publics », qui n'appartiennent à personne, seraient tout naturellement les plus abîmés et les plus pollués, les pollutions résultant de ce que les ressources naturelles n'ont pas été considérées comme des biens marchands appropriables, mais comme si elles avaient un prix nul ou voisin de zéro. On en déduit que les pouvoirs publics, qui se désintéressent du long terme

bienêtre collectif, l’émetteur d’une externalité positive optera pour un niveau d’activité sous-optimal. Inversement, s’il n’a pas à assumer monétairement la pleine responsabilité des dommages qu’il impose, l’émetteur d’une externalité négative (d’une pollution (3) Ce résultat, tout aussi fondamental que le précédent dont il constitue une sorte de réciproque, est connu sous le nom de Second théorème de l’économie du bien-être. (4) Musgrave R., (1959), The Theory of Public Finance, New York, McGraw Hill

ressources non renouvelables ne sont donc pas le problème le plus urgent. Il faut plutôt porter ses regards sur deux autres périls qui entraînent l’humanité vers les limites extrêmes que la terre peut supporter. [...] Le premier péril tient à la pollution et aux déchets, dont le volume excède les capacités d’absorption et de conversion de la planète. Les réserves de combustible fossiles ne s’épuisent pas, mais leur utilisation dégage des gaz qui modifient l’écosystème. [...] Le second péril est lié

des Nations Unies un rapport intitulé « Notre avenir à tous » (Our common future) . Le texte introduit un terme jusqu'alors peu usité, sustainable development, qui deviendra en français « développement durable ». Le concept est défini ainsi : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Ce texte fait suite à de nombreux autres, parmi lesquels on peut citer le rapport Meadows, publié

valence écologique. La caractéristique de l'espèce est directement liée à la spécificité de l'habitat. La pollution est l'un des facteurs les plus importants dans le processus d'extinction des espèces (pollution atmosphérique, pollution des sols). Le degré de sensibilité à la pollution atmosphérique est tel pour certaines espèces que l'on a songé à les utiliser comme indicateurs de pollution. De nombreux oiseaux (pélicans, cigognes...) sont décimés parce qu'ils ingèrent de la nourriture contaminée

intéressant de se demander comment Rousseau en promouvant un mode de vie proche de la nature, fait une critique directe de la société du XVIII° siècle ? Pour mener à bien cette étude, il conviendra tout d’abord d’expliquer le texte de Rousseau avant de discuter sa thèse. Dans son texte, Rousseau dresse clairement le tableau des deux hommes aux antipodes l’un de l’autre. Tout d’abord, le philosophe nous présente un homme épanoui, simple, libre et sensiblement proche de la nature. On est dans une sorte