Texte Sieyes Suffrage Indirect

est transférée, en juin 1789 à la Nation, entité abstraite, distincte, pris comme un tout indivisible. Des troubles éclatent rapidement néanmoins. C'est la Grande Peur. Afin d'apaiser la situation, l'Assemblée Nationale Constituante adopte deux texte fondamentaux. Durant la nuit du 4 au 5 août 1789, elle supprime lé régime féodal, et le 16 août 1789 elle adopte le DDHC. I – Le transfert de la souveraineté du roi vers la nation (5 mai-17 juillet 1789) Quand les États-Généraux s'ouvrent le

théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions politiques »

coordination. La notion d'Etat : au sens du DC c'est une personne moral qu est localisé sur un territoire déterminer sur lequel est fixé un groupement humain et sur lequel une autorité politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le

d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque, le droit de suffrage est réservé aux français de plus les maires et les conseillers municipaux participent aux corps électoral des Sénateurs. Loi du 25 juin 1992 : révision de la Constitution (ex : Article 88-3 a été modifié) Titre 13, Article 77 : relative au statut

 déroule  tout  au  long  de  l’année,  de   septembre  jusqu’à  fin  avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires. D’une  part,  le  cours  est  donné  sous  la  forme  d’un  texte  écrit,  équivalent  à  96h  d’enseignements.  Ce  cours  est   accessible sur le site internet dédié à la capacité, à partir de votre ENT. Les cinq premières leçons seront distribuées  sous  forme  d’un  polycopié

1814 à 1870/1877, la période est tout aussi agitée mais les bases du régime parlementaire sont posées et la démocratie progresse avec l’instauration du suffrage universel en 1848. Section 1 – De 1789 À 1814 Un des inspirateurs des débuts de la Révolution française (mais sa carrière se poursuivra bien après) est Emmanuel Sieyès, dit « L’Abbé Sieyès. En janvier 1789, il publie un petit ouvrage qui aura une forte influence[8], « Qu’est-ce que le Tiers-État ?» : « Le plan de cet écrit est assez

monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de

pouvoirs 1.2.1.1 Contexte 1.2.1.2 Contenu 1.2.1.3 Critiques 1.2.2 Montesquieu : reprise de la philosophie de Locke 1.2.2.1 Contexte 1.2.2.2 Contenu 1.2.2.3 Critique 1.3 Rousseau : l'intermédiaire 1.3.1 Contexte 1.3.2 Contenu 1.3.3 Critique 1.4 Sieyès et les juristes du XIXe siècle : la séparation des pouvoirs 1.4.1 Contexte 1.4.2 Contenu 1.4.3 Critique 2 La séparation des pouvoirs et la classification classique des régimes politiques 2.1 Évolution des critères de classification 2.1.1 La

et à l’analyse que les philosophes du 18ème ont pu faire de l’absolutisme puisque le bon vouloir du Prince prend sa source dans l’absence de règles limitant ses possibilités d’actions. Il suffit pour mettre fin à l’absolutisme, de définir dans un texte une fois pour toute les conditions du pouvoir politique. Mais la réalité est différente : l’existence même d’une constitution dans un Etat ne garanti pas un exercice libéral du pouvoir. En effet, la constitution n’est parfois qu’une limitation formelle

     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside à la conquête du pouvoir ? Le droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière