Tf1 Glem 2003

DROIT Jurisprudence et lien de subordination. 1) Les faits : Mme Y… a participée du 14 au 28 mars 2003 à l’émission de télévision « l’ile de la tentation, saison 2003 » en Thaïlande. Avant de participer a cette émission produite pour TF1 par la société GLEM, Mme Y… avait pris connaissance et accepté le  « règlement participant » qui spécifié qu’elle autorisait la société GLEM a la filmé de jour ou de nuit et d’exploiter son image et ses noms et prénoms pour l’émission a titre gratuit

selon les arrêts attaqués, que Mme X..., M. Y... et M. Z... (les participants) ont consenti, en signant un acte intitulé " règlement participants " à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l'émission " l'Ile de la tentation ", saison 2003, produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est défini comme suit : " quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour d'une durée de douze jours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Statuant sur les pourvois n° K 08-40.981, M 08-40.982 et N 08-40.983 formés par la société GLEM, devenue TF1 productions, société par actions simplifiée, II. Statuant sur les pourvois n°s E 08-41.712, F 08-41.713 et H 08-41.714 formés par : 1/ M. A... X..., 2/ Mme M... Y..., 3/ M. A... Z..., ayant tous trois élus domicile au cabinet de M. Jérémie Assous, avocat au barreau de Paris, contre trois arrêts rendus le 12 février

selon les arrêts attaqués, que Mme Y..., M. X... et M. Z... (les participants) ont consenti, en signant un acte intitulé “règlement participants” à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l’émission “l’Ile de la tentation”, saison 2003, produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est défini comme suit : “quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour d’une durée de douze jours

Fiche d’arrêt : Les faits : Mme X, M.Y et M.Z sont les participants d’une émission intitulée « l’île de la tentation » s’étant déroulé en 2003 et produite par la société Glem pour TF1. Ces participants ont signé un acte nommé « règlement participants ». Le concept de l’émission est le suivant «  quatre couple non mariés et non pacsés, sans enfant, ils testent leurs sentiments lors d’un séjour d’une durée de 12 jours sur une île exotique, séjour durant lequel ils sont filmés dans leur quotidien

en contrôle l'exécution, et sanctionne les manquements. Cette autorité doit pouvoir s'exercer à tout moment, sans être nécessairement étroite et ininterrompue. 2-Dans le cas du contrat de la téléréalité de l’île de la Tentation diffusée sur TF1 : -Pour la prestation de travail, les participants doivent se confronter aux caméras au sein de leur vie privée et donc se tenir dans tous les cas disponibles en fonction des besoins de la production pour l’émission, ils se doivent donc d’être opérationnels

suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 5 avril 2011), que M. X... et cinquante-deux autres personnes (les participants) ont participé au tournage de l'émission intitulée L'Île de la tentation, saison 2003, 2004, 2005, 2006 ou 2007, produite par la société Glem, devenue TF1 production, et dont le concept est défini comme suit : « quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour d'une durée de douze jours sur une île exotique,

COMMENTAIRE D’ARRET – ARRET DU 3 JUIN 2009 – ILE DE LA TENTATION "Je n'arrive pas à me faire à l'idée que participer à une émission de télévision peut être considéré comme une activité professionnelle, » a déclaré Edouard Boccon-Gibod, dirigeant de TF1 production après la décision rendue par la Cour de cassation le 3 juin 2009 à propos du statut des participants à une émission de téléréalité. Cet arrêt, largement relayé dans les médias, a également déclenché une véritable tempête au sein de la doctrine

 Etude de cas Comment les produits dérivés sont devenus le maillon fort de TF1 Elaboré par : Ghiles RAHIL Amir BELDJEZZAR 3eme année management et entreprenariat SOMMAIRE 1- Introduction……………………………………………...3 2- Historique…………………………………………….....3 3- Organisation…………………………………………......3 4- Segmentation stratégique……………………………......5 Les métiers et DAS de TF1……………………………..5 Analyse PESTEL (environnement)………………..……6 Analyse SWOT………………………………………….8 Modèle de M.

l'espèce, M. X. a signé le 28 mai 2003 avec la société Glem, devenue TF1 production, un document intitulé « règlement participants » pour participer au programme « Élection Mister France 2003 ». L'objet de ce programme consistait à ce que vingt-sept participants sélectionnés par le comité « Mister France » et la société soient réunis pour concourir à l'élection de « Mister France 2003 » et de ses deux dauphins. Les répétitions se sont déroulées du 27 mai au 3 juin 2003, la diffusion, en direct, ayant