Théorie de l'imprévision

communs avec l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale y est importante donc la part de la réflexion, des idées, de l’idéologie est importante en matière contractuelle. L’évolution a été considérable depuis 1804 même si les textes du code civil ont peu changé, ils sont restés stables. L’évolution s’est faite de plusieurs manières : par la multiplication des sources du droit du contrat, importante jurisprudence. La théorie générale du contrat a beaucoup changé. 2) L’analyse

hiérarchie des normes [modifier] 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. 19 février 1875 : Prince Napoléon : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique. Aujourd'hui

Le principe de continuité est à l’origine de plusieurs théories qui sont tout à fait remarquables. En matière contractuelle, il y a plusieurs théories qui ont été dégagé: la théorie de l’imprévision et la reconnaissance au profit de l’A du pouvoir exorbitant de modifier unilatéralement un contrat et de le résilier. Ce principe de continuité est également le fondement de deux théories: la théorie du fonctionnaire de fait et la théorie du collaborateur occasionnel du service public. Le CE comme

résiliation unilatérale dans le contrat à durée indéterminée,la règle selon laquelle l'anéantissement d'un contrat de durée n'est pas rétroactif. En droit interne existe la force majeure qui provoque la résolution du contrat (rejet de la théorie de l'imprévision dans le contrat privé). Le contrat à long terme exige des investissements trés coûteux et le concours de milliers de personnes.L'application de règles internes,rigides,contraignantes et inflexibles a des conséquences catastrophiques dans

applicable si on est dans l’hypothèse d’un contrat international. 3) Deux théories ont été exposées pour considérer que le contrat est conclu. * le contrat est formé au moment et au lieu où intervient l’acceptation. Il y a deux variantes. Le contrat est formé au moment et lieu ou intervient la volonté d’accepter : théorie de la déclaration, le contrat est formé au moment et lieu ou se manifeste cette volonté. Théorie de l’émission, c’est la remise de la lettre à la poste. * Le contrat

Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 novembre 1988 (voir doc.) Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 nov. 1988 Dalloz 1989.page 93.note.Mr mallory. La théorie de l’imprévision n’a jamais été adopte par la jurisprudence civile française et au terme de l’article 1895 du c.civ. « le débiteur est tenu au paiement de la somme numérique énonce au contrat, cela quelque soit les fluctuations de la monnaie » aussi le créancier

contrat administratifs. Les décisions administratives et les contrats administratifs sont soumis a des régimes juridiques différents il est donc utile de les étudier séparément. Chapitre 1 : les décisions administratives Section 1 : la théorie générale de la décision administrative Paragraphe 1 : la notion de décision administrative Par décision administrative, on entend un acte juridique unilatéral émis en principe par une ou plusieurs autorités administratives en vue de modifier

et   de   la   jusGce.   Or   l'époque   humaniste   est   animé   par   ces   principes.  Le  C ode  civil   est  la  marque  d'un  compromis  d'un  droit  individualiste.  Développée  par  la  théorie  individualiste   des   Lumières,   chaque   homme   est   essenGellement   libre   et   les   hommes   sont   parfaitement   égaux   entre   eux.   C’est   donc   parce  qu’il   le  veut  bien  qu’il

légitimement, des pouvoirs reconnus par la jurisprudence à l'administration. Cette dernière disposait d'un réel pouvoir pour assurer le bon fonctionnement du service public et le principe de continuité est par exemple à l'origine de la théorie de l'imprévision dégagée par la juridiction administrative: celle-ci donnait le pouvoir à l'administration d'obliger son co-contractant à assumer ses obligations contractuelle. Ce principe essentiellement rattaché à la notion de service public se verra

justiciable a des difficultés avec l’administration ? Il ne peut saisir le juge. Le justiciable ne peut qu’en référer à l’administration elle-même : A l’agent public ayant appliqué la règle, jusqu’au supérieur du supérieur, le ministre. C’est la théorie du ministre juge. L’administration se juge elle-même ; on ne veut pas que les juges judiciaires relativement indépendants puissent bloquer l’action administrative comme ce fut le cas pendant les dernières décades de l’AR. Ce ministre juge va se voir