Théorie de l'ordonnancement

l'éxécution des prérogatives de puissance publique, et l'autre est le contrat administratif. Du point de vue du fond du droit, ce qui caractérise l'acte administratif, c'est le fait que dès son entrée en vigueur il a pour effet de modifier l'ordonnancement juridique, de conférer des droits ou de créer des obligations de par la seule volonté de son auteur, ce qui le distingue des actes juridiques privés mais aussi d'un certain nombre de manifestations unilatérales de volonté des autorités administratives

1.2.1 Notion d’ordonnancement Définition La réalisation d’un programme de production complexe nécessite l’exécution de nombreuses opérations successives ou simultanées. Le calendrier de l’exécution des opération s’appelle l’ordonnancement. Objectifs L’objectif principal de l’établissement d’un ordonnancement est généralement la minimisation de la durée totale des opérations. Le recherche d’une durée minimale fait apparaître des opérations critiques, c’est-à-dire des opérations

d’ordonnancer le monde à partir d’un chaos originel Deux phases : création de l’univers & apparition des êtres vivants (qui était confuse chez Hésiode). Les origines du monde On voit un emprunt à Hésiode : établir l’ordre, importance de l’ordonnancement Mais avec des différences sensibles ; sens du mot chaos – chez Hésiode = béance, chez Ovide = masse informe, les éléments semblent déjà exister mais il y a un mélange total + Les éléments physiques ne sont plus confondus avec les dieux chez

AJDA 2015 p.2491 Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéral (1) Fabrice Melleray L'essentiel Le code des relations entre le public et l'administration comprend d'utiles précisions sur la distinction entre acte unilatéral et décision administrative, entretient une certaine ambiguïté entre les notions de décision et d'acte faisant grief et consacre l'existence de décisions ni réglementaires ni individuelles. Son apport à la théorie de l'acte administratif unilatéral est ainsi

reforme va permettre d’épurer le système normatif en évitant des paradoxes tels que des lois inconstitutionnelles effectives dans un Etat de droit. B. Une complémentarité des voies de droit permettant la réfection de l’ordre juridique En théorie, le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité devrait limiter les contentieux de conventionalité des lois. Effectivement, force est d’admettre que la QPC a pour avantage d’assurer la réfection de l’ordre juridique puisque d’une décision d’inconstitutionnalité

diversifiés. En effet, tous ne sont pas normatifs. Il convient donc, classiquement, d'opposer les actes administratifs décisoires qui produisent des effets de droit, aux actes administratifs non décisoires tels que les circulaires ou les directives qui, en théorie, n'en produisent pas. Par ailleurs, depuis les années 1970, une nouvelle distinction est apparue entre les actes réglementaires et les actes non réglementaires.Au regard de ces différentes distinctions, il convient de s'interroger sur le régime de

norme, ayant pour but de modifier ou de maintenir l’ordonnancement juridique, modification ou maintien qui se réalise lors de l’entrée en vigueur de la norme. ! ! ( La modification peut consister dans l’ajout d’une nouvelle norme pouvant être totalement nouvelle ou préciser le contenu d’une autre norme, ou en la suppression, la modification d’une norme. Le maintien peut se traduire par une décision de refus, la volonté de ne pas modifier l’ordonnancement juridique, le refus de donner satisfaction à

existe s’il affecte l’ordonnancement juridique soit en modifiant par ajout de dispositions, ou par leur disparition, soit en décidant de son maintien par le biais d’un refus opposé à une demande de modification. Ainsi, l’acte affectant l’ordonnancement juridique est en principe susceptible d’un recours pour excès de pouvoir. A contrario, des actes relevant de la fonction administrative ne sont pas considérés comme des actes administratifs, puisqu’ils n’affectent par l’ordonnancement juridique, c'est-à-dire

Théories de droit public [modifier] Normativisme et pyramide des normes [modifier] Hans Kelsen est le fondateur de l'école normativiste et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit, assurant ainsi une explication rationnelle au principe de hiérarchie des normes. Le principe fondamental de cette théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Ainsi, la norme inférieure valide

Gestion de la production La gestion de la production est l'ensemble des activités qui participent à : la conception, la planification des ressources (matérielles, financières, ou humaines), l'ordonnancement, l'enregistrement des activités de production, le contrôle des activités de production de l'entreprise. L'objectif est d'optimiser les processus de valeur ajoutée en améliorant de manière continue les flux allant des fournisseurs aux clients. L'ensemble de ces activités doit être