Théorie de l'ordonnancement

disciplines juridiques n'ont pu faire mieux que de lui emprunter ensuite. Tout particulièrement , il est nécessaire d'exposer certaines théories générales du droit civil qui fournisse les notions cadres indispensables pour rentrer ensuite dans ces ramifications concrètes et parmi elles , évidemment , le droit des personnes et des incapacités . Ces théories générales concernent soit le droit objectif , soit les droits subj . Cette distinction correspond à 2 sens très diff du mot droit

THEORIE DES ORGANISATIONS CHAPITRE I : LES THEORIES CLASSIQUES I. HENRY FAYOL – Théorie de la rationalité administrative (Fin XIXe) I. I. Les fonctions (6 & PO3C) Il est le premier à avoir abordé les fonctions. On parle alors de théorie administrative des organisations. Il a défini 6 fonctions essentielles dans l’entreprise. Une fonction étant un ensemble d’activité homogène (compétence commune). Celles-ci viennent de la division du travail pour deux raisons, éviter la répétition du travail

Les problèmes posés par les sources du droit D’où vient le droit ? Les réponses pouvant être apportées peuvent être très complexes car il faut distinguer… plusieurs notions fondamentales : -il faut nécessairement se référer à des théories du droit pour identifier les fondements juridiques des actes… D’abord le terme de « source » produit une ambigüité qui laisse penser que le droit coule d’une source. En réalité ce terme ne parle pas des règles mais de leur technique de production. Il n’y a

comité de pilotage 2.3.5 L’équipe projet 2.4 Les phases d’un projet 2.5 Le découpage d’un projet 3 L’ordonnancement de projet 3.1 La tâche 3.2 Définition de l’ordonnancement de projet 3.2.1 Les contraintes 4 Représentation d’un projet 4.1 Le réseau AoA « Activity on Arrow » ou graphe potentiel-étapes 4.2 Le réseau AoN « Activity on Node » ou graphe potentiel-tâches 5 Méthodes pour l’ordonnancement de projet 5.1 Le diagramme de Gantt 5.2 Les ressources financières 5.3 Le plan de charge 2 2 2 3

exécutoire  L’acte administratif unilatéral est une décision émanant de la seule volonté de l'administration. Il se traduit par une attitude d'autorité. Les actes unilatéraux sont dotés d'une force obligatoire dans la mesure où ils modifient l'ordonnancement juridique. Ils sont à l'origine de règles nouvelles qui comportent des droits et obligations pour les administrés. Les actes administratifs unilatéraux font l’objet de plusieurs classifications. Celle qui retient le plus l’attention reste la

Constitution : en cas de contestation de la légalité d’un acte administratif où on se rend compte que l’acte administratif a été pris en application d’une loi qui elle-même selon moi n’est pas conforme à la constitution=> volonté de faire échec à la théorie de la loi, rendre possible le contrôle a posteriori : c’est la question prioritaire de constitutionnalité. * Conseil d'État – 30 octobre 1998 : l’arrêt SARRAN : un traité n’a pas une valeur supérieure

qui est le cas de la France puisque l'article 1 de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible ». L'État unitaire se caractérise par l'unicité des pouvoirs de l'État (un seul gouvernement, un seul parlement) et de l'ordonnancement juridique. Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l'État. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France . Cependant, il nous faut

second lieu, nous analyserons le principe de rétroactivité contenu dans l’article 2 du code civil I -L’application immédiate de la loi nouvelle Nous étudierons dans une première sous partie la théorie de l’effet immédiat puis dans une seconde partie, nous analyserons les exceptions. A –La théorie de l’effet immédiat. Là ou les anciens auteurs n’avaient vu qu’une redondance, le doyen Roubier va faire un nouvelle interprétation de l’article 2 du code civil. Roubier pose en effet deux propositions

justiciable a des difficultés avec l’administration ? Il ne peut saisir le juge. Le justiciable ne peut qu’en référer à l’administration elle-même : A l’agent public ayant appliqué la règle, jusqu’au supérieur du supérieur, le ministre. C’est la théorie du ministre juge. L’administration se juge elle-même ; on ne veut pas que les juges judiciaires relativement indépendants puissent bloquer l’action administrative comme ce fut le cas pendant les dernières décades de l’AR. Ce ministre juge va se voir

juridiques n’ont pu ‘faire mieux’ que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement, il est nécessaire d’exposer certaines théories générales du droit civil qui fournissent les instruments et le notions-cadre indispensables pour entrer ensuite dans ses ramifications concrètes, et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit les droits subjectifs. Cette distinction correspond à 2 sens très différents du mot