Theorie Generale Et Obligations

Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a

Introduction : 1) T.G.O. ? ? : Obligation : veut dire 3 choses : a) Lien de ∆ selon lequel 1 ou plusieurs personnes peuvent contraindre 1 ou plusieurs autres à donner, à faire, à ne pas faire quelque chose. 2 personnes au minimum : C C C C C C D D D D D D Pouvoir de contraindre : permet au Cr. de forcer son débit. à s’exécuter. Objet : Dare : création d’un ∆ réel ou transfert d’un ∆ réel ou de créance. Facere : très vaste -> effectuer une prestation Non facere : très vaste également. b) Le ∆

Moussa Traoré prêt pour sa dernière diatribe du 24 mars 1991 qui ne sera pas diffusée. © A2/Archives J.A. Pour la commémoration du renversement de Moussa Traoré, il y a vingt ans jour pour jour, jeuneafrique.com réédite un document exceptionnel, publié dans J.A. n° 1580 du 10 au 16 avril. Il s'agit d'une déclaration en bambara faite par l'ex-dictateur pendant les dernières heures de son règne, mais qui n'a jamais été diffusée. Moussa Traoré a bien été chassé du pouvoir, emporté par le torrent

elle ne s’applique qu’à une renonciation personnelle.  Les fondements des nullités Les fondements de ces types de nullités sont distincts. La nullité relative protège en principe les intérêts privés tandis que la nullité absolue protège l’intérêt général. Leur application ne se justifie pas par les mêmes causes : -pour les vices du consentement : la nullité est prononcée à leur égard en tant que mesure de protection de l’une des parties. Il s’agit donc d’une nullité relative ; -pour certains les

VANWIJCK THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS REDACTION DE JEAN-CHRISTOPHE WERENNE ANNEE ACADEMIQUE 2001-2002 Théorie Générale des Obligations 2 LIVRE PREMIER. SOURCES ET EFFETS DES OBLIGATIONS Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 2 Théorie Générale des Obligations 3 PRELIMINAIRES 1 DEFINITION DES OBLIGATIONS : POLYSEMIE DES TERMES 1.1 DEFINITION DE L’OBLIGATION Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce trait

Théorie Générale des Obligations Introduction générale : Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé

entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger quelque chose de l'autre. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du

sont traitées par la règle de procédure du droit judiciaire privé (administration de la justice). Les relations volontaires sont traitées par un ensemble de dispositifs dont l’un domine et a valeur de modèle : le contrat. On appelle cela la théorie générale du contrat par les règles qui le gouvernent. Le droit des contrats sert de socle/modèle à l’ensemble des règles qui régissent dans une société les relations volontaires/consentis entre les individus et a ainsi une vertu pédagogique. 2. Intérêt

langage courant, le terme « obligation » désigne de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu de règles dont les sources sont les plus diverses: il existe des obligations morales, religieuses, fiscales, professionnelles, mondaines … D’un point de vue juridique général, l’obligation ne vise que les devoirs résultant d’une règle de droit, dont la violation est sanctionnée par l’Etat. Ex: obligation du conducteur de rouler à droite, obligation du contribuable de payer ses

BELLEIL Ingrid Faculté de Droit de NANTES DEA de Droit privé général Année 2002 / 2003                       ------------------------------------------------- L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du