Theorie Generale Et Obligations

LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie 1. Préambule

cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles. Ce principe de non cumul prévoit que les articles 1382 et suivants sont sans application, ne peuvent pas être appliqués, lorsque la faute (ou le dommage) a été commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat. A partir du moment où le dommage se rattache à l’exécution d’un contrat il est impossible de demander réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Un seul fondement de responsabilité peut être invoqué

les conséquences pour les travailleurs et les usagers. Nous y reviendrons après nous être intéressés dans un premier temps à la notion d'État-Providence et à l'histoire de la protection sociale en France. Nous aborderons dans un second temps les théories politique et économiques libérales et néo-libérales ainsi que leur influence sur l'économie mondialisée. Pour commencer, il nous faut donc définir le concept d'État-Providence. La création des États-Nations à partir du 18ème siècle a fini par

politique » Théorie de la valeur – travail selon la quelle le travail détermine la valeur d’un bien * Auteurs : * Adam Smith (1723-1790) Richesse est une réelle, Le travail est une source de richesse, Le travail détermine la valeur et donc le prix * Robert Malthus (1766-1834) Théorie de la population Croissance démographique : misère économique (différentiel entre croissance démographique et celle économique) * David Ricardo (1772-1823) Théorie de la valeur Théorie de la répartition

13ème siècle, « responsable ». A la fin du 18ème siècle apparait le mot « responsabilité ». Finalement les applications pratiques ont de loin été découvertes, étudiées avant la théorie de la responsabilité. Pendant on s’est contenté du fait qu’on avait des solutions pratiques, sans vraiment s’intéresser à la théorie. A. Responsabilité juridique. La plus précise est celle qui figure dans le vocabulaire juridique de Cornu. C’est l’obligation «  de répondre d’un dommage devant la justice

est souvent tangent à l’ordre moral, qui joue le rôle de son inspirateur. Il en va de même dans l’arrêt de la première chambre civile du 10 octobre 1995 de la Cour de cassation, où un devoir moral a la tendance de se transformer dans une véritable obligation civile.   En effet,  le créancier avait l’habitude de confier à son collègue de travail la validation de ses tickets de quinté auprès du PMU. Les deux collègues ont convenu ensemble que le créancier va recevoir 10% des gains éventuels. Le 8 janvier

L’obligation juridique A. La notion Dans le sens courant, l’obligation désigne quelque chose de contraignant. Obliger vient de obligare = attacher. Des devoirs découlent de : La loi, de la jurisprudence La religion La politesse La famille Les obligations juridiques en sont une partie qui tiennent à 2 éléments cumulatifs : Il faut un lien entre au moins 2 personnes et par ce lien, l’une est tenue envers une ou plusieurs personnes. Celui qui est contraint est le débiteur Celui qui reçoit est le

DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION I. Notion d’obligation On admet trois sens au terme « obligation » : 1/58 - un sens « financier » : l’obligation c’est le titre, la valeur nobiliaire qui constate un emprunt émit par un groupement.  Trop restrictif - un sens « courant » : c’est quelque chose que l’on est contraint de faire.  Trop flou - un sens « technique » : avancé par Gaius, « L’obligation est le lien de droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité. » 

contractuellement ». JEAN JACQUES ROUSSEAU de souligner que le contrat est la base de toute société humaine et implique que les Hommes fixent une charte de règles devant régir leurs rapports. Ces règles qu‘ils se sont ainsi fixés font naitre à leur égard des obligations. En effet, l’obligation est un lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel le ou les débiteurs sont tenus d’exécuter une prestation ou de payer une dette envers un ou plusieurs créanciers. Elle peut naitre d’un contrat,

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