Theorie Generale Et Obligations

abstention. L’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre 2 personnes. Il reste que dans le sens courant, comme dans certains textes le terme obligation est entendu dans le sens qui est plus restrictif de dette envisagé seulement du coté actif on parle de créance. Il prend aussi d’autre sens, dans le sens très général : chaque fois qu’une personne est tenu de respecter une prescription légal ou réglementaire quel qu’en soi l’objet. Par exemple : en France on a l’obligation de

Qu’est ce qu’un contrat ? D’un point de vue juridique, par rapport à l’obligation en générale, le contrat est la pièce essentielle, une invention dont on a dit qu’elle était presque aussi géniale que celle de la roue. C’est sans doute pour cela, que les codificateurs l’ont érigé en principale source d’obligation. D.ALLAND, dans son livre « le contrat dans tous ses états » p1, commence même par le présenter comme une « forme juridique accessible à tous, comme remède à la méfiance et à la solitude

protection de la partie faible, qui sont de nature pénale, administrative ou civile, il convient d’ajouter les sanctions tirées de la théorie générale des contrats. Pour les sanctions civiles, il en résulte une grande diversité et un manque apparent de cohérence : on peut ainsi citer la nullité de l’acte juridique, la difficulté de le prouver, la réduction des obligations du consommateur, un bénéfice financier, au préjudice de son cocontractant. Pour identifier précisément

Introduction générale: I) L'intérêt de la matière L'intérêt pratique: Le contrat influe sur la vie quotidienne, par exemple, se loger engendrera un contrat de bail. Tous ces contrats aussi différents les uns des autres sont soumis à un ensemble de règles. Il Existe des contrats collectifs qui sont les accord entre partenaires sociaux. L'intérêt théorique: Pédagogique ou didactique, droit des contrats comme modèle: Il s'agit du contrat qui est un accord de volonté

a une théorie: A) la théorie classique du patrimoine: elle vient de Aubry et Rau, auteurs du 19e Siècle. Du latin patrimonium: pater le père, donc ce qui nous vient du père. 1) la définition la définition générale du patrimoine: c'est d'abord des biens à transmettre, notion aussi de patrimoine culturel, valeurs à transmettre idée d'un caractère précieux a conserver. La définition juridique: Un patrimoine est un contenant qui comprend l'ensemble des droits et des obligations ayant une

Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences Université de Yaoundé II « La liberté contractuelle, écrit Mme FABRE-MAGNAN, est le principe premier du droit des obligations »1. C’est dire en d’autres termes que la liberté contractuelle gouverne tout le droit des contrats. Le mot liberté vient du latin libertas et signifie l’état d’une personne qui n’est pas soumise à la servitude, ou d’un être qui n’est pas retenu

régime juridique applicable cette distinction est à la base de l’étude du droit des biens et partagée par une grande majorité de la doctrine, des théories fleurissant au début du XIXe siècle vont tenter de la mettre en branle. Ainsi Planiol et Ginossar proposent deux théories reçues de façon positive par la critique de l’époque. L'émergence de telle théories appelle-t-elle à remettre en question la pertinence de la distinction classique entre droits réels et droits personnels ? A l’heure de l’avant

illustration de la philosophie du dix huitième siècle, laissant les parties décider elle-même pour aboutir à un contrat le plus juste possible, a t-elle encore une signification ? Le contrat est-il la clé de l’égalité entre les parties. La théorie classique du contrat repose sur le principe de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où, à partir du moment où l’on considère que l’homme est libre, l’obligation qu’il assume à la suite

à la monnaie conduit à soustraire l’économie  réelle à l’intervention publique  1.1  La  monnaie  a  longtemps  été  considérée  comme  un  « voile »  dissimulant la réalité des échanges  1.1.1.  « La monnaie est un voile » (Say)  §  Emergence de la théorie quantitative chez les classiques (Jean Bodin, 1530­1596)  La découverte de métaux précieux en très grande quantité dès le début du XVI fait qu’il y a un afflux  considérable  d’or  en  Europe  (Espagne  notamment)  et  parallèlement  à  cet  afflux 

Synthèse du cours de droit des obligations 2006-2007 Professeur : P.A. Foriers Par Hélène Volkova Tome 1er TITRE PRÉLIMINAIRE : NOTIONS – GÉNÉRALITÉS 1. La notion d'obligation a. L'obligation civile  Elle n'est pas définie par le Code civil.  Selon la définition classique issue du droit romain (Institutes de Justinien), il s'agit du lien de droit par lequel une (ou plusieurs) personne(s) peu(ven)t contraindre une (ou plusieurs) personnes autre(s) à donner, à faire ou à ne pas faire quelque