Thomas More Imagine Une Ville Parfaite

de pouvoir (figure 13). Active participation Higher level of interaction Delegated Autho rity (6) Con certation (Joint Planning) (5) Fewer participants involved More formal o rganization Community Participation (4) Lower level of interaction CommunityConsultation (3) Community Feedback (2) Information (1) More participants involved Passive participation L ess formal o rganization Figure 13. Les différents niveaux de participation des acteurs locaux aux décisions publiques

progrès des États membres en matière d’électricité d’origine n’honorent pas leurs engagements, mais ses prorenouvelable par rapport à leurs grès restent insuffisants pour atteindre l’objectif engagements de 21 % qu’elle s’est fixé pour 2010 (voir ☺☺ Parfait, en passe d’atteindre l’objectif Zoom). Le Grenelle de l’environnement mise pour 2010 : Allemagne, Hongrie, Pays-Bas. sur le développement de la biomasse, de l’éolien ☺ Les développements actuels laissent et de la géothermie pour réaliser un objectif

des États membres en matière d’électricité d’origine n’honorent pas leurs engagements, mais ses prorenouvelable par rapport à leurs grès restent insuffisants pour atteindre l’objectif engagements de 21 % qu’elle s’est fixé pour 2010 (voir ☺☺ Parfait, en passe d’atteindre l’objectif Zoom). Le Grenelle de l’environnement mise pour 2010 : Allemagne, Hongrie, Pays-Bas. sur le développement de la biomasse, de l’éolien ☺ Les développements actuels laissent et de la géothermie pour réaliser un

problèmes il y a une dizaine d’années, de prendre nettement position sur la portée internationale de ces dispositions internes, à l’occasion de l’affaire Huston. 307. Les faits de l’espèce étaient les suivants. Un film, « Asphalt Jungle » (« Quand la ville dort »), tourné à l’origine en noir et blanc a été colorisé par la société Turner, ayant-droit du producteur américain du film. 512 Voir en ce sens l’article L. 111-1 alinéa 1er CPI. 166 Les héritiers de John Huston, co-réalisateur du film